Affaire POS23/023

Postulat de Conscience Pierre - Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture (POS23/023)
Numéro	POS23/023
Auteur	M. Pierre CONSCIENCE
Date	02/05/2023
Cosignataires
Résumé	Le présent postulat invite la Municipalité à réaliser un bilan de ses pratiques en matière de nomination à des jurys de concours d'architecture et à étudier l'opportunité d'appliquer de nouveaux critères pour ces nominations, dans le but de favoriser la transparence, le renouvellement et l'équité dans la composition de ces jurys.

Séances
Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/05/2023 (N° CC22-23_19)	Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Conscience Pierre - Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture	Initiative	03/05/2023
Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat de Conscience Pierre - Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture	Délibéré	16/05/2023

Postulat de Conscience Pierre - Pour plus de transparence, d'équité et de renouvellement dans la composition des jurys de concours d'architecture (POS23/023)