Affaire PE20/006

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Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales (PE20/006)
Numéro PE20/006
Auteur Mr Kyril GOSSWEILER
Date 09/06/2020
Cosignataires
Résumé CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales

Séances
Séance du Conseil communal du 06/12/2022 (N° CC22-23_08)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communalesPétition07/06/2020
Rapport commission n° 56 du 22.06.2020 - CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communalesRapport10/11/2020
Délibéré 7e séance CC 2020 - CD - Pétition au CC de Gossweiler Kyril - Procédure de traitement des pétitions concernant les affaires communales - Renvoi MptéDélibéré24/11/2020
39_24_nov_cc_rep_petition_gossweiler_traitement_petitions.pdf v1.0Communication25/11/2022