Affaire PR23/002

Retour à l'OJ

Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communal (PR23/002)
Numéro PR23/002
Auteur Mme Pauline BLANC
Date 12/09/2023
Cosignataires
Résumé

La justice restaurative est un complément à la justice rétributive telle qu'on la connait traditionnellement. Le but étant d'ouvrir le dialogue entre la victime et l'auteur de l'infraction dans le cadre de la résolution de leur litige. Il apparaît opportun que la Ville de Lausanne se dote d'un tel outil pour tout conflit pénal apparaîssant entre un fonctionnaire et un tiers.

Séances
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 03/10/2023 (N° CC23-24_04)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Projet de règlement_blanc_justice_restaurative_personnel_communal.pdf v3.0Initiative13/09/2023
Délibéré 4e séance CC du 03.10.2023 - Renvoi Municipalité - Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour une justice restaurative dans le cadre de conflit pénal touchant le personnel communalDélibéré03/10/2023