Affaire POS23/025

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Postulat de Curnier Daniel et crts - Stationnement : réprimer pour mieux inciter (POS23/025)

Numéro POS23/025
Auteur M. Daniel CURNIER
Date 02/05/2023
Cosignataires
Résumé

Les mesures incitatives mises en place par la Municipalité pour réduire l'emprise des véhicules automobiles sur l'espace public ne s'accompagnent pas automatiquement d'un changement des comportements. En matière de stationnement, les pratiques sauvages se multiplient et importunent la population. Ce postulat propose de renforcer les sanctions à l'encontre de ces pratiques pour accélérer le changement.


Séances

Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/05/2023 (N° CC22-23_19)Décision : Renvoi en commission

Documents

Postulat_Curnier_stationnement.pdf v2.0Initiative03/05/2023
Rapport commission n° 35 - Postulat de Curnier Daniel et crts - Stationnement - réprimer pour mieux inciterRapport13/11/2023