Affaire POS23/019

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Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquance (POS23/019)
Numéro POS23/019
Auteur Mme Marlène BERARD
Date 02/05/2023
Cosignataires
Résumé

Le tribunal des mineurs a le choix entre différentes sanctions lorsqu'il doit juger un jeune âgé de 10 à
18 ans. Le but recherché par la sanction est avant tout éducatif et non répressif.

Séances
Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/05/2023 (N° CC22-23_19)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquanceInitiative22/03/2023
Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Bérard Marlène - Aidons les jeunes en difficulté à sortir de la délinquanceDélibéré16/05/2023