Affaire POS23/021

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Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à Lausanne (POS23/021)
Numéro POS23/021
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 02/05/2023
Cosignataires
Résumé

Une importante pollution à la dioxine a été découverte à Lausanne ainsi que dans certaines communes voisines. La source de la pollution est l'usine d'incinération du Vallon qui a été en service de 1958 à 2005. Cette usine appartient à la Ville de Lausanne. Selon le principe du pollueur-payeur, la Ville de Lausanne est donc en première ligne pour dédommager les victimes et financer la dépollution.

Séances
Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/05/2023 (N° CC22-23_19)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à LausanneInitiative03/05/2023
Délibéré 19e séance CC du 16.05.2023 - Municipalité - Postulat de Moscheni Fabrice et crts - Création d'une provision pour les risques liés aux coûts de la pollution à la dioxine à LausanneDélibéré16/05/2023