Affaire Q22/003

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Question écrite n° 3 de Moscheni Fabrice - Voeu à la Municipalité pour l'enregistrement des séances de commissions (Q22/003)

NuméroQ22/003
AuteurM. Fabrice MOSCHENI
Date11/01/2022
Cosignataires
Résumé

Le Conseil Communal souhaite que toutes les commissions soient enregistrées et que cet enregistrement soit conservé pendant une période de 3 mois après la remise du rapport".

Séances
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Prend acte

Documents
Voeu de M. Fabrice Moscheni - enregistrement des séancesQuestion11/01/2022
Réponse de la Municipalité au voeu de M. Fabrice Moscheni pour l'enregistrement des séances de commissionsRéponse04/03/2022