Affaire INT19/022

Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ? (INT19/022)
Numéro	INT19/022
Auteur	M. Benoît GAILLARD
Date	21/05/2019
Cosignataires
Résumé	LEA/CD - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?

Documents
Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?	Initiative	21/05/2019
Délibéré 20e séance CC 2019 - LEA/CD - Résolution - Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ?	Délibéré	21/05/2019
24_06_juil_reponse_resolution_gaillard_druey_22_30.pdf v1.0	Réponse	10/08/2023

Séances
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)	Décision : Prend acte

Av. Druey 22-30 : après le jugement du Tribunal fédéral, quel avenir pour les locataires rescapés de sept ans de lutte pour leur logement et d'incertitude pour leur avenir ? (INT19/022)