Affaire POS22/076

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Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne ! (POS22/076)

Numéro POS22/076
Auteur M. Nicola DI GIULIO
Date 04/10/2022
Cosignataires
Résumé

La Municipalité désigne les emplacements et les supports destinés à l'affichage (LPR art. 17) à l'intérieur des localités.
La Municipalité applique la loi sur les procédés de réclame sur le territoire communal (LPR art. 23) et en particulier dans les localités. Les années à venir seront marquées par un cycle électoral qui verra les partis défendre leurs idées auprès des citoyennes et des citoyens Lausannois.
Dans la pratique, le Département des infrastructures et des ressources humaines concourt avec la municipalité la mise en oeuvre de la loi sur les procédés de réclame, et exerce formellement la haute surveillance sur son application. Il appartient prioritairement aux communes de régler l'affichage à l'intérieur des localités. En dehors de celles- ci, l'affichage aux abords des routes cantonales, auquel ont fréquemment recours les partis politiques, est tolèré moyennant le respect de quelques règles


Séances

Séance du Conseil communal du 04/10/2022 (N° CC22-23_04)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents

Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !Initiative25/09/2022
Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Di Giulio Nicola - Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !Délibéré22/11/2022
Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse à six postulats et à une pétition relatifs à l'amélioration de la convivialité et de la sécurité sur la voie publiqueRapport-préavis26/10/2023
Rapport de la commission n° 70Rapport24/04/2024