Affaire PREA23/011

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Préavis N° 2023/21 - Cautionnement simple du Centre d'essais et de formation (PREA23/011)
Numéro PREA23/011
Auteur M. Nicolas Waelti
Date 21/04/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 06/06/2023 (N° CC22-23_21)Décision : Adoptée

Documents
2023_p_21_cautionnement_simple_centre_essais_et_formation.pdf v1.0Préavis27/04/2023
Rapport COFIN - Préavis N° 2023/21 - Cautionnement simple du Centre d'essais et de formationRapport12/05/2023
Délibéré 21e séance CC du 06.06.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/21 - Cautionnement simple du Centre d'essais et de formationDélibéré06/06/2023