Affaire PE21/001

Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s" (PE21/001)
Numéro	PE21/001
Auteur	Mme Sandra BINDER LOCHER
Date	09/03/2021
Cosignataires
Résumé	"SE - Pétition au CC du Comité ""Les oreilles cassées de Mon-Repos"" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s"

Séances
Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)	Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
Séance du Conseil communal du 07/11/2023 (N° CC23-24_06)	Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s	Pétition	12/02/2021
Rapport de la COPET - Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos"	Rapport	23/06/2021
Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s"	Délibéré	23/11/2021
2023_28_rp_petition_comite_oreille_cassee_mon_repos.pdf v1.0	Rapport-préavis	25/05/2023
Rapport de la commission n° 39	Rapport	27/09/2023
Délibéré 6e séance CC du 07.11.2023 - Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s"	Délibéré	07/11/2023

Pétition au CC du Comité "Les oreilles cassées de Mon-Repos" par Mmes Binder Sandra et Cerqui Daniela et crts - Pour un droit au sommeil de tou.te.s les habitant.e.s" (PE21/001)