Affaire PREA21/024

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Préavis N° 2021/42 - Vidéosurveillance du stade de la Tuilière (PREA21/024)

NuméroPREA21/024
AuteurMme Selmina Osmani
Date18/06/2021
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Adoptée

Documents
Préavis définitifPréavis17/09/2021
Rapport de la commission n° 16Rapport13/06/2022
Délibéré 2e séance CC 2022 - Préavis N° 2021/42 - Vidéosurveillance du stade de la Tuilière (conclusions modifiées)Délibéré13/09/2022