Affaire INT23/064

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Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehors (INT23/064)
Numéro INT23/064
Auteur Mme Isabelle BONILLO
Date 12/09/2023
Cosignataires
Résumé

Motif de l'urgence : Le Collectif de la Bourdache, sis à Route de Chavannes, a reçu une injonction à libérer les lieux le 31 août. Un avis d'expulsion serait sur le point d'être émis. Plus de 20 personnes se retrouveraient ainsi à la rue sans solution de logement. L'urgence est demandée, car une résolution du Conseil Communal pourrait sursoir à cette situation et proposer une solution alternative pour le relogement de ces personnes...

Séances
Séance du Conseil communal du 12/09/2023 (N° CC23-24_02)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 19/09/2023 (N° CC23-24_03)Décision : Réponse immédiate

Documents
Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehorsInterpellation13/09/2023
Délibéré 3e séance CC 2023 - Interpellation urgente de Bonillo Isabelle et crts - Le Collectif de la Bourdache de nouveau dehorsDélibéré19/09/2023