Affaire CA22/003

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GER - Route du Signal 2 - Fondation de l'Hermitage : financement des études de travaux d'entretien et de rénovation (CA22/003)

NuméroCA22/003
AuteurM. Ahmet Salyador
Date02/05/2022
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents

Communication au CC signée - Ouverture dun compte d'attente pour le financement des études de travaux d'entretien et de rénovation à la Fondation de l'Hermitage - route du Signal 2Communication01/07/2022