Affaire Q23/023

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Question écrite de Koyuncu Sevgi - Le féminicide est politique (Q23/023)
Numéro Q23/023
Auteur Mme Sevgi KOYUNCU
Date 30/05/2023
Cosignataires
Résumé

L'État et les forces de l'ordre qui n'assurent pas la sécurité des femmes sont aussi responsables des féminicides.

Séances
Séance du Conseil communal du 30/05/2023 (N° CC22-23_20)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)Décision : Prend acte

Documents
Question écrite_Sevgi KOYUNCU_féminicide est politique.pdfQuestion30/05/2023
24_06_juil_reponse_question_koyuncu_le_féminicide_est_politique.pdf v1.0Réponse10/08/2023