Affaire POS20/069

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Postulat de Company Xavier et crts - Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ? (POS20/069)
Numéro POS20/069
Auteur M. Xavier COMPANY
Date 03/03/2020
Cosignataires
Résumé EJQ/FIM - Postulat de Company Xavier et crts - Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?

Séances
Séance du Conseil communal du 15/02/2022 (N° CC21-22_14)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 28/05/2024 (N° CC23-24_21)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Company Xavier et crts - Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?Initiative03/03/2020
Rapport commission n° 2 du 22 juin 2020 - EJQ/FIM - Postulats de Company Xavier et Conscience Pierre - Espaces égalitairesRapport30/06/2020
Délibéré 14e séance CC du 15.02.2022 - Postulat de M. Xavier Company et crts - Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les fillesDélibéré15/02/2022
Annexe 1 - Extrait_tableau récapitulatif_SPADOMDocument03/03/2023
Annexe 2 - Dispositions_réglementaires_Préaux_scolairesDocument03/03/2023
2023_14_rp_rastorfer_recreation_cours_recreation.pdf v1.0Rapport-préavis23/03/2023
Rapport commission n° 22 - Rapport-préavis N° 2023/14Rapport21/08/2023
Délibéré 21 séance CC du 28.05.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2023/14 - Politique municipale en matière de cours et préaux scolairesDélibéré28/05/2024