Affaire Q22/011

Retour à l'OJ

Question écrite n° 11 de Berard Marlène - Covid et subventions : quelles institutions ont dû restituer une partie des subventions perçues ? (Q22/011)

Numéro Q22/011
Auteur Mme Marlène BÉRARD
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Lors de la séance du Conseil communal du 25 janvier 2022, dans le cadre de l'interpellation urgente déposée par Mathilde Maillard du PLR au sujet du Ballet Béjart, M. le Syndic a indiqué qu'avec la crise du covid certaines institutions ont perçu des subventions supérieures à leur besoin et qu'elles ont ainsi dû, à la demande de la Municipalité, restituer une partie du montant perçu.


Séances

Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Prend acte

Documents

Question écrite n° 11 de Berard Marlène - Covid et subventions : quelles institutions ont dû restituer une partie des subventions perçues ?Question15/02/2022
Réponse à la question écrite n° 11 de Berard Marlène - Covid et subventions - quelles institutions ont dû restituer une partie des subventions perçues ?Réponse19/05/2022