Affaire PE20/002

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Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau ! (PE20/002)

NuméroPE20/002
AuteurMme Anita MESSERE
Date08/12/2020
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !

Séances
Séance du Conseil communal du 23/11/2021 (N° CC21-22_07)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents
Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !Pétition25/11/2020
Rapport de la commission permanente des pétitions du 11.03.2021 - FIM - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !Rapport27/04/2021
Délibéré 7e séance CC du 23 novembre 2021 - Pétition de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !Délibéré23/11/2021
Communication au Conseil communal - Pétition au CC de Messere Anita et crts - Mise en zone piétonne du quartier de la Cité, on nous mène en bateau !Communication16/06/2022