Affaire INT22/082

Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce (INT22/082)
Numéro	INT22/082
Auteur	M. Johann DUPUIS
Date	22/11/2022
Cosignataires
Résumé	La Municipalité a déclaré dans la presse renoncer à l'interdiction des transports individuels motorisés sur le Grand-Pont prévue initialement dès la fin des travaux de réfection. Cette annonce semble en contradiction avec plusieurs décisions du Conseil communal. La fin des travaux étant prévu pour le 3 décembre une résolution du Conseil communal pourrait encore influencer cette procédure, raison pour laquelle l'urgence est demandée.

Séances
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)	Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 13/12/2022 (N° CC22-23_10)	Décision : Réponse immédiate avec résolution
Séance du Conseil communal du 14/03/2023 (N° CC22-23_15)	Décision : Prend acte

Documents
Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce	Interpellation	18/11/2022
Délibéré 10e séance CC du 13.12.2022 - Résolution - Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics	Délibéré	13/12/2022
Réponse à la résolution de Mme Gaëlle Kovaliv suite à l'interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce	Réponse	03/03/2023

Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Le Grand-Pont doit rester un axe fort pour les transports publics urbains et la mobilité douce (INT22/082)