Affaire POS22/079

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Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarial (POS22/079)
Numéro POS22/079
Auteur Mme Sarah NEUMANN
Date 08/11/2022
Cosignataires Mme Severine GRAFF, M. Yvan SALZMANN, M. Benoît GAILLARD, Mme Christine GOUMAZ
Résumé

Face à la précarité des professionnel·les des arts, largement visibilisée dans le cadre de la pandémie du Covid-19, des mesures garantissant qu'ils et elles cotisent systématiquement aux assurances sociales sont à envisager. Ce postulat propose d'analyser l'opportunité de mettre en place un système de portage salarial ou « chèque-emploi » pour ce champ d'activité.

Séances
Séance du Conseil communal du 08/11/2022 (N° CC22-23_06)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/11/2022 (N° CC22-23_07)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarialInitiative28/09/2022
Délibéré 7e séance CC 2022 - Postulat de Neumann Sarah et crts - Précarité des artistes : envisager le portage salarialDélibéré22/11/2022