Affaire POS18/053

Retour à l'OJ

Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne (POS18/053)

NuméroPOS18/053
AuteurM. Alix Olivier BRIOD
Date02/10/2018
Cosignataires
RésuméCD - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne

Séances
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de LausanneInitiative11/09/2018
Rapport commission n° 4 du 23.02.2019 - CD - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de LausanneRapport23/02/2019
Délibéré 3e séance CC 2020 - CD - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de Lausanne - renvoi MptéDélibéré22/09/2020
Guide pratique pour le respect des aspects sociauxDocument11/02/2022
Rapport-préavis définitifRapport-préavis18/02/2022
Rapport de la commission n° 49Rapport30/06/2022
Délibéré 2e séance CC 2022 - Postulat de Briod Alix Olivier et crts - Lutte contre le travail au noir dans l'intérêt des employés, des employeurs et de la ville de LausanneDélibéré13/09/2022