Postulat de Bérard Marlène - Pour des débats au conseil communal sereins et respectueux de la loi (POS23/005)

Lors de leur assermentation, les membres du Conseil communal prêtent serment (art.6 RCCL)

Afin d'éviter que ce serment reste un voeu pieux, respectivement pour protéger les membres du Conseil communal qui se verraient injustement attaquer alors qu'ils exercent avec respect et légalité leurs devoirs de conseillers communaux, il convient premièrement de rappeler aux Conseillers communaux les devoirs auxquels ils sont soumis en leur qualité d'élu.e.s et les risques auxquels ils s'exposent en cas de violation de ces devoirs.

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