Affaire POS15/008

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Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale (POS15/008)

NuméroPOS15/008
AuteurMr Mathieu BLANC
Date24/11/2015
Cosignataires
RésuméCD - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale

Séances
Séance du Conseil communal du 24/05/2022 (N° CC21-22_20)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communaleInitiative24/11/2015
Rapport Commission No 95 du 08.02.2016 - AGC - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communaleRapport18/04/2016
Délibéré 2e séance CC 2016 - CD - Postulat de Blanc Mathieu et crts - Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surrèglementation communale - Renvoi MptéDélibéré23/08/2016
Rapport-préavis N° 2021/25 - CD/SE/LEA - Réponse au postulat de M. Mathieu Blanc et consorts « Un plan d'action pour lutter contre la bureaucratie et la surréglementation communale » - Réponse au postulat de M. Jacques Pernet « Demande à la Municipalité d'étudier l'inclusion d'un chapitre "transversal" intitulé "retombées économiques" dans les préavis et rapport-préavis »Préavis29/04/2021
Rapport commission n° 75 - Rapport-préavis N° 2021/25Rapport10/04/2022
Délibéré 20e séance CC du 24.05.2022 - Rapport-préavis N° 2021/25Délibéré24/05/2022