Affaire INT22/022

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Interpellation urgente de Roch Karine et crts - Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ? (INT22/022)
Numéro INT22/022
Auteur Mme Karine ROCH
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Alors que les différentes mises à l'enquête concernant le bâtiment dans lequel sera installé
un nouvel APEMS arrivent à échéance, nous interpelons la Municipalité sur les raisons pour
lesquelles elle n'a pas exigé du constructeur la sécurisation les itinéraires piétonniers qui
seront empruntés par les enfants qui fréquenteront cette structure d'accueil

Séances
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Réponse immédiate avec résolution
Séance du Conseil communal du 30/08/2022 (N° CC22-23_01)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation urgente de Roch Karine et crts - Projet d'APEMS au chemin de la Colline, et la santé des enfants ?Interpellation03/03/2022
Délibéré 16e séance CC 2022 - INT URG Roch Karine et crts - Projet d'APEMS et santé des enfantsDélibéré23/03/2022
Réponse à la résolution de M. Dupuis signéeRéponse12/08/2022
Réponse à la résolution de Mme Maillard signéeRéponse12/08/2022
Réponse à la résolution de Mme Roch signéeRéponse12/08/2022