Affaire PREA23/002

Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations (PREA23/002)
Numéro	PREA23/002
Auteur	M. Caryl Giovannini
Date	19/01/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)	Décision : Adoptée

Documents
Annexe 3 - Statuts Fondation pour l'art dramatique modifiés	Document	19/01/2023
Annexe 4 - Statuts Fondation Soins Lausanne modifiés	Document	19/01/2023
Annexe 2 - Statuts Fondation art musical, lyrique et chorégraphique modifiés	Document	19/01/2023
Annexe 1 - Statuts Fondation Béjart Ballet Lausanne modifiés	Document	19/01/2023
Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations	Préavis	09/02/2023
Rapport commission n° 12 - Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations	Rapport	17/04/2023
Délibéré 18e séance CC du 02.05.2023 - Adoption - Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations	Délibéré	02/05/2023

Préavis N° 2023/09 - Harmonisation des règles concernant les compétences de la Ville pour préaviser sur des modifications de statuts de fondations (PREA23/002)