Avertissement – Mention légale
Le contenu du dossier de l’enquête publique reproduit sur notre site web est fourni à titre consultatif. Seuls les documents originaux font foi. Les documents originaux sont disponibles au guichet du Service de l’urbanisme, rue du Port-Franc 18, 2e étage.
Nous rappelons que les oppositions et observations doivent être envoyées par courrier ou déposées à l'Office des permis de construire, Service de l'urbanisme dans la forme et les délais prévus à l’article 109 al. 4 LATC (Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions du 4 décembre 1985, RSV 700.11).
En cas d'opposition collective, un représentant commun doit être désigné en indiquant son nom et son adresse (art. 109 LATC).
Office des permis de construire
Service de l'urbanisme
Rue du Port-Franc 18
2e étage
Case postale 5354
1001 Lausanne