Interpellation de Panchard Ilias - Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ? (INT23/052)

Les fonctionnaires de l'administration communale sont, comme l'ensemble des citoyen-ne-s, susceptibles d'être poursuivis en justice. Cela arrive probablement à intervalle régulier. Tant pour des affaires privées que pour des éléments liés à leur travail auprès de la Commune de Lausanne. La présente interpellation s'intéresse aux poursuites en lien avec leur travail au sein de l'administration communale et à leurs conséquences.

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