Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC23-24_17
mardi 26 mars 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 26 mars 2024 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1
Prestation de serment de M. Thibault Schaller (UDC), remplaçant de M. Fabrice Moscheni, démissionnaire (séance du 26.03.2024)

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

66 PE24/003 Pétition déposée le 26 mars 2024 de Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon_Olivier Bolomey : «Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon»

Décision : Renvoi en COPET

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

Aucune affaire dans cette rubrique

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

2 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU

Décision : Refusée/retirée

3 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Refusé/retiré

4 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Renvoi en Municipalité

5 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Renvoi en Municipalité

6 POS23/004 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI

Décision : Renvoi en Municipalité

7 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Renvoi en Municipalité

8 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN

Décision : Reporté

9 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER

Décision : Reporté

10 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF

Décision : Reporté

11 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER

Décision : Reporté

12 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON

Décision : Reporté

13 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

14 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

15 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

16 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

17 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

18 POS18/048 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

19 POS21/026 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

20 POS19/001 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

21 POS19/013 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

22 PE21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

23 POS19/037 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

24 POS22/043 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

25 POS21/017 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

26 POS21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

27 POS18/044 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

28 POS19/035 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

29 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

30 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

31 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

32 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO

Décision : Reporté

33 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

34 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

35 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

36 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN

Décision : Reporté

37 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

38 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

39 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

40 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA

Décision : Reporté

41 PE23/009 Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

42 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

43 PE23/006 Pétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

44 PE23/010 Pétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

45 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

Décision : Reporté

46 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

Décision : Reporté

47 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

48 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)

Décision : Adoptée avec résolution

49 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)

Décision : Adoptée

50 INT22/030 Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)

Décision : Adoptée

51 INT23/045 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)

Décision : Adoptée

52 INT23/052 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)

Décision : Adoptée

53 INT23/050 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)

Décision : Adoptée

54 INT23/026 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)

Décision : Adoptée avec résolution

55 INT23/065 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)

Décision : Adoptée

56 INT23/058 Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)

Décision : Reporté

57 INT23/020 Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)

Décision : Reporté

58 INT22/044 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)

Décision : Reporté

59 INT23/071 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)

Décision : Adoptée

60 INT23/066 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)

Décision : Reporté

61 INT23/073 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)

Décision : Reporté

62 INT23/048 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)

Décision : Reporté

63 INT23/077 Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias - Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)

Décision : Reporté

64 INT22/084 Interpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)

Décision : Reporté

65 INT24/002 Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?» (LEA)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
1		Prestation de serment de M. Thibault Schaller (UDC), remplaçant de M. Fabrice Moscheni, démissionnaire (séance du 26.03.2024)
		Décision : Traité
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
66	PE24/003	Pétition déposée le 26 mars 2024 de Groupement pour une liaison piétonne entre Gare CFF et le Flon_Olivier Bolomey : «Pour une liaison piétonne souterraine directe entre la Gare CFF et la Gare du Flon»
		Décision : Renvoi en COPET
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
Aucune affaire dans cette rubrique
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
Aucune affaire dans cette rubrique
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
2	MOT22/003	Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
		Décision : Refusée/retirée
3	POS22/090	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Refusé/retiré
4	POS22/048	Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Renvoi en Municipalité
5	POS22/049	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Renvoi en Municipalité
6	POS23/004	Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI
		Décision : Renvoi en Municipalité
7	POS22/065	Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Renvoi en Municipalité
8	POS23/010	Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
		Décision : Reporté
9	POS23/008	Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
		Décision : Reporté
10	MOT23/001	Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
		Décision : Reporté
11	POS23/011	Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
		Décision : Reporté
12	POS22/103	Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
		Décision : Reporté
13	POS17/022	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
14	POS20/061	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
15	POS20/069	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
16	POS22/089	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
17	POS22/092	Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
18	POS18/048	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
19	POS21/026	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
20	POS19/001	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
21	POS19/013	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
22	PE21/009	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
23	POS19/037	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
24	POS22/043	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
25	POS21/017	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
26	POS21/009	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
27	POS18/044	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
28	POS19/035	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
29	POS22/021	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
30	POS17/029	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
31	POS19/044	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
32	POS23/012	Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
		Décision : Reporté
33	POS23/032	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
34	POS18/001	Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
35	POS23/037	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
36	POS23/025	Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
		Décision : Reporté
37	POS21/028	Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
38	PE23/007	Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
39	POS23/033	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
40	POS23/024	Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
		Décision : Reporté
41	PE23/009	Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
42	POS23/026	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
43	PE23/006	Pétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
44	PE23/010	Pétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
45	POS20/053	Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
		Décision : Reporté
46	POS18/041	Rapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
		Décision : Reporté
47	POS22/097	Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
48	INT23/035	Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
		Décision : Adoptée avec résolution
49	INT23/041	Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
		Décision : Adoptée
50	INT22/030	Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)
		Décision : Adoptée
51	INT23/045	Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)
		Décision : Adoptée
52	INT23/052	Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)
		Décision : Adoptée
53	INT23/050	Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)
		Décision : Adoptée
54	INT23/026	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)
		Décision : Adoptée avec résolution
55	INT23/065	Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)
		Décision : Adoptée
56	INT23/058	Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)
		Décision : Reporté
57	INT23/020	Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)
		Décision : Reporté
58	INT22/044	Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)
		Décision : Reporté
59	INT23/071	Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)
		Décision : Adoptée
60	INT23/066	Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)
		Décision : Reporté
61	INT23/073	Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)
		Décision : Reporté
62	INT23/048	Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : «Interpellation de Di Giulio Nicola - Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)
		Décision : Reporté
63	INT23/077	Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : «Interpellation de Panchard Ilias - Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)
		Décision : Reporté
64	INT22/084	Interpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)
		Décision : Reporté
65	INT24/002	Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : «Interpellation de de Vargas Samuel et crts - Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?» (LEA)
		Décision : Reporté

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