Affaire INT23/045

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Interpellation de Panchard Ilias - Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ? (INT23/045)

Numéro INT23/045
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 20/06/2023
Cosignataires
Résumé

Le 20 septembre dernier, le Conseil communal a traité de l'interpellation urgente intitulée « Rebelote, la Municipalité fait fausse route sur la mendicité » (Ilias Panchard et consorts). Deux résolutions ont été adoptées. La première visait à corriger la position adoptée par la Municipalité dans sa réponse à la consultation cantonale sur la révision des dispositions sur la mendicité.1 Par ce vote particulièrement serré, la majorité du législatif communal s'est ainsi opposé à la récente prise de position de la Municipalité. Cet élément nouveau devrait être communiqué au Conseil d'État en vue des débats prévus au Grand Conseil.


Séances

Séance du Conseil communal du 20/06/2023 (N° CC22-23_23)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 26/03/2024 (N° CC23-24_17)Décision : Adoptée

Documents

Interpellation de Panchard Ilias - Mendicité - la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?Interpellation21/06/2023
Réponse à l'interpellation signéeRéponse24/11/2023
Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Adoption - Interpellation de Panchard Ilias - Mendicité - la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa positionDélibéré26/03/2024