Affaire COMC24/002

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Communication au Conseil communal - Calcul des EPT dédiés au mandat de gérances pour la CPCL (COMC24/002)
Numéro COMC24/002
Auteur M. Raphael Porchet
Date 01/02/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Prend acte

Documents
Communication au CC signéeCommunication06/02/2024