Affaire POS22/060

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Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral (POS22/060)

Numéro POS22/060
Auteur Mme Maimouna MAYORAZ
Date 30/05/2022
Cosignataires
Résumé

Le plaquage ventral, avec maintien sur le ventre, est utilisé comme technique d'immobilisation notamment par les forces de l'ordre. Celui-ci est souvent associé d'une compression du thorax ou de l'abdomen. Le cas de Mike Ben Peter, lausannois décédé en 2017 durant une intervention de police, est emblématique d'une mort qui aurait pu être évitée si cette mesure de contrainte n'avait pas été utilisée. Ce postulat propose donc d'interdire le recours au plaquage ventral par la police municipale.


Séances

Séance du Conseil communal du 07/06/2022 (N° CC21-22_21)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 05/03/2024 (N° CC23-24_15)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventralInitiative30/05/2022
Rapport Commission n° 79 - postulat Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventralRapport08/03/2023
Délibéré 15e séance CC du 05.03.2024 - Renvoi Municipalité - Postulat de Mayoraz Maimouna - Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventralDélibéré05/03/2024