Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC23-24_15

mardi 5 mars 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 5 mars 2024 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Prestation de serment de M. Jean-Blaise Kalala (Vert'lib), remplaçant de Mme Alice de Benoît, démissionnaire (séance du 05.03.2024)

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

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B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

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B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

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B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

2 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Renvoi en Municipalité
3 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Adoptée
4 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Renvoi en Municipalité
5 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Renvoi en Municipalité
6 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Renvoi en Municipalité
7 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Renvoi en Municipalité
8 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Refusé/retiré
9 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Renvoi en Municipalité
10 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Renvoi en Municipalité
11 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
Décision : Reporté
12 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
13 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
14 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
15 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
16 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
17 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
18 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
19 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
Décision : Reporté
20 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
Décision : Reporté
21 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
22 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
23 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
24 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
25 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
26 POS18/048 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
27 POS21/026 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
28 POS19/001 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
29 POS19/013 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
30 PE21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
31 POS19/037 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
32 POS22/043 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
33 POS21/017 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
34 POS21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
35 POS18/044 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
36 POS19/035 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
37 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
38 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
39 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
40 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
41 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
42 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
43 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
44 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
Décision : Reporté
45 POS23/004 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI
Décision : Reporté
46 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
47 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
48 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
49 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
Décision : Reporté
50 PE23/009 Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
51 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
52 PE23/006 Pétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
53 PE23/010 Pétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

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F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

54 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
Décision : Reporté
55 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
Décision : Reporté
56 INT22/030 Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)
Décision : Reporté
57 INT23/045 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)
Décision : Reporté
58 INT23/052 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)
Décision : Reporté
59 INT23/050 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)
Décision : Reporté
60 INT23/026 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)
Décision : Reporté
61 INT23/065 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)
Décision : Reporté
62 INT23/058 Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)
Décision : Reporté
63 INT23/020 Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)
Décision : Reporté
64 INT22/044 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)
Décision : Reporté
65 INT23/071 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)
Décision : Reporté
66 INT23/066 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)
Décision : Reporté
67 INT23/073 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)
Décision : Reporté