Affaire INT22/030

Retour à l'OJ

Interpellation de Gaillard Benoît et crts - A quand la prochaine information des locataires ? (INT22/030)
Numéro INT22/030
Auteur M. Benoît GAILLARD
Date 22/03/2022
Cosignataires
Résumé

En 2014, le Service du logement et des gérances éditait un document intitulé « Informations aux locataires » décrivant les principaux droits et obligations des locataires, à la demande de notre Conseil et suite à l'initiative de notre ancien collègue Hadrien Buclin. Ce document est disponible à différents guichets communaux et a également été diffusé au moment de sa production aux ménages lausannois comme annexe à une facture d'électricité. Il se trouve également sur le site de la Ville.

Séances
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 26/03/2024 (N° CC23-24_17)Décision : Adoptée

Documents
Interpellation de Gaillard Benoît et crts - A quand la prochaine information des locataires ?Interpellation23/03/2022
annexe_depliant_logement_a_lausanne_VFDocument30/10/2023
Réponse à l'interpellation signéeRéponse01/11/2023