Affaire PREA23/027

Retour à l'OJ

Préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Cugy (PREA23/027)
Numéro PREA23/027
Auteur Mme Mélissa Gavoldi
Date 25/08/2023
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 16/01/2024 (N° CC23-24_11)Décision : Adoptée

Documents
Préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de CugyPréavis07/09/2023
Rapport de la commission n° 56Rapport18/12/2023
Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/39 - Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de CugyDélibéré16/01/2024