Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC23-24_11

mardi 16 janvier 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 16 janvier 2024 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE24/001 Pétition déposée le 16 janvier 2024 de Société de Développement du Sud-Ouest par M. Jean-Daniel Henchoz : «Pétition au CC de la Société de Développement du Sud-Ouest (M. Jean-Daniel Henchoz) - Non à la fermeture du Bureau de vote de Cour»
Décision : Renvoi en COPET
2 COM_BUR1

Communication au CC - Commission permanente de gestion - Organisation du 01.07.2023 au 30.06.2024

Décision : Traité
3 Q23/028 Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : «Journée internationale à pied à l'école» (FIM/EJQ)
Décision : Prend acte
4 INT21/013 Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation de Mme Anita MESSERE : «Entre la communication prétentieuse, les décisions incohérentes et les frais de justice, qu'est-ce qui coûte le plus aux contribuables lausannois ?» (CD)
Décision : Prend acte
5 Q21/014 Communication au CC - Réponse à la Question écrite de M. Yvan SALZMANN «Endiguement du deal de rue nocturne à Lausanne et prise en charge des plaintes par la police» (SE)
Décision : Prend acte
6 Q22/043 Communication au CC - Réponse à la Question écrite de M. Matthieu CARREL «La Municipalité va-t-elle renoncer à l'indexation de son traitement pour 2023» (FIM)
Décision : Prend acte
7 INT22/031 Communication au CC - Réponse à résolution Interpellation urgente de M. Benoît GAILLARD : «Poste de Saint-François : les Lausannois paieront-ils avec vingt ans de retard l'addition de la privatisation des PTT ?» (CD)
Décision : Prend acte
8 Q23/036 Question écrite du 16 janvier 2024 de Mme Audrey PETOUD : « Contrôle dans les commerces lausannois : quelle suite ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
9 Q23/037 Question écrite du 16 janvier 2024 de M. Fabrice MOSCHENI : « Titre Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations»
Décision : Renvoi en Municipalité
10 Q24/001 Question écrite du 16 janvier 2024 de Mme Nawel KHEMISSA : « Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ? »
Décision : Renvoi en Municipalité
11 MOT23/003 Motion du 16 janvier 2024 de M. Henri KLUNGE et consorts : « Quand la ville se plie en quinze ! »
Décision : Renvoi en Municipalité
12 POS23/076 Postulat du 8 décembre 2023 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !»
Décision : Renvoi en Municipalité
13 POS23/077 Postulat du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 INT23/081 Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : « Des Jeux Olympiques en Suisse et à Lausanne : l'épreuve de démocratie directe a-t-elle disparu du programme ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 INT24/001 Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Publicité tournée dans les transports publics : à quoi jouent les tl ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 INT24/002 Interpellation du 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ?»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 INT24/003 Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Louis DANA : «Interpellation urgente de Dana Louis et crts - Ambulances du SPSL : qui assure les premiers secours aux employé.e.s ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
18 INT24/006 Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation urgente de Gaillard Benoît et crts - Accord sur l'électricité : libéralisation par la petite porte et ruine des Services industriels ?»
Décision : Réponse immédiate avec résolution
19 INT24/004 Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON : «Interpellation urgente de Piron Françoise et crts - Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
20 INT24/005 Interpellation urgente du 16 janvier 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?»
Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

21 POS21/030 Rapport-préavis 2023/33 : « Réponse au postulat de Joosten Robert et crts - Pour une étude sur la solitude à Lausanne». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Esperanza PASCUAS ZABALA - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Approbation
22 PE23/003 Pétition déposée le 17 mars 2023 de Pro Vélo Lausanne/ ATE Vaud/ actif-TrafiC Romandie : « Pour un Grand-Pont sans voiture» (FIM) - Rapporteur-trice de commission : Mountazar JAFFAR (Commission permanente des pétitions) ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
23 PE23/005 Pétition déposée le 30 mai 2023 de Association pour la protection des piétons lausannois (APPL) M. Johan Pain : « Le maintien de nos rues piétonnes du centre-ville» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Yvan SALZMANN (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
24 PE23/009 Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Reporté
25 PE23/004 Pétition déposée le 30 mai 2023 de Gehriger Daniel : « Sécurité et impact à long terme des travaux prévus à Montétan sur le Chemin de Villardin» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
26 PE23/008 Pétition déposée le 29 août 2023 de Vincent Rossi et crts : « Davantage de vert pour les piéton-ne-s de la Croix d'Ouchy» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Maurane VOUGA (Commission permanente des pétitions) - ART. 79 RCCL . DISC. PAS OUVERTE
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
27 PREA23/031 Préavis N° 2023/48 - Projet Métamorphose - Demande de crédit d'ouvrage pour la réalisation des fouilles archéologiques nécessaires au développement du projet d'écoquartier des Prés-de-Vidy». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE - ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
28 POS20/011 Rapport-préavis 2023/46 - Réponse au Postulat de M. Denis CORBOZ : « Augmentation de la subvention pour les vélos électriques » (SIL) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Approbation
29 PREA23/026 Préavis N° 2023/47 : « SOI - Pilotage de la sécurité des systèmes d'information et de la protection des données pour la période 2023-2026 - Demande de crédit d'investissement». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
30 PREA23/027 Préavis N° 2023/39 : « Reprise du réseau d'eau potable de la Commune de Cugy » (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
31 PREA23/030 Préavis N° 2023/41 : « Travaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
32 PREA23/028 Préavis N° 2023/42 : « Pompage des eaux du Pont-de-Pierre vers l'usine de Sonzier, renouvellement des installations du Pont-de-Pierre et du Pays-d'Enhaut par une nouvelle conduite entre Sonzier et Montreux et sécurisation des tronçons à risque à l'aval de Montreux.». (SE) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO ART. 79 RCCL - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
33 PREA23/042 Préavis N° 2023/59 - Pôle Gare : Léman 2030 - Aménagement des espaces publics du quartier sous-gare (LEA) Rapporteur-trice : Samuel DE VARGAS - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

34 INT23/080 Interpellation urgente déposé le 21 novembre 2023 de Mme Mathilde MAILLARD « Vente sur DDP des immeubles préemptés : la Municipalité respecte-t-elle le cadre légal ? » (CD)
Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

35 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
Décision : Reporté
36 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
37 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
38 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
39 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
Décision : Reporté
40 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
41 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
42 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
Décision : Reporté
43 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
Décision : Reporté
44 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
45 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
Décision : Reporté
46 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
47 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
Décision : Reporté
48 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
Décision : Reporté
49 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
50 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
51 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
52 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
Décision : Reporté
53 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
54 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
55 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
56 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
Décision : Reporté
57 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
Décision : Reporté
58 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
59 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
60 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
61 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
62 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
63 POS18/048 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
64 POS21/026 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
65 POS19/001 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
66 POS19/013 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
67 PE21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
68 POS19/037 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
69 POS22/043 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
70 POS21/017 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
71 POS21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
72 POS18/044 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
73 POS19/035 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
74 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
75 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
76 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
77 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
78 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
79 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
80 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
81 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
Décision : Reporté
82 POS23/004 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI
Décision : Reporté
83 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
84 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
Décision : Reporté
85 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
86 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

87 POS23/071 Postulat du 5 décembre 2023 de M. Olivier THORENS et consorts : « Pour un site internet de la ville accessible aux allophones» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
88 POS23/073 Postulat du 5 décembre 2023 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour prévenir le vol de vélos en ville de Lausanne» (SE)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

89 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
Décision : Reporté
90 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
Décision : Reporté
91 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
Décision : Reporté
92 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
Décision : Reporté
93 INT23/033 Interpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)
Décision : Reporté
94 INT23/059 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)
Décision : Reporté
95 INT23/044 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)
Décision : Reporté
96 INT22/030 Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)
Décision : Reporté
97 INT23/061 Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)
Décision : Reporté
98 INT23/045 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)
Décision : Reporté
99 INT23/052 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)
Décision : Reporté
100 INT23/050 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)
Décision : Reporté
101 INT23/026 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)
Décision : Reporté
102 INT23/065 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)
Décision : Reporté
103 INT23/058 Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)
Décision : Reporté
104 INT23/020 Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)
Décision : Reporté
105 INT22/072 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» (SCS)
Décision : Reporté