Affaire INT21/012

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Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de la CPCL? (INT21/012)
Numéro INT21/012
Auteur M. Johan PAIN
Date 12/01/2021
Cosignataires
Résumé CD - Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de la CPCL?

Séances
Séance du Conseil communal du 07/05/2024 (N° CC23-24_19)Décision : Prend acte

Documents
Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de de la CPCL?Initiative12/01/2021
Délibéré 11e séance CC 2021 - Résolution - Interpellation urgente de Pain Johan et crts - Pourquoi l'injuste décision de de la CPCL?Délibéré12/01/2021
14_25_avril_resolution_pain_cpcl_date_versement_rentes.pdf v1.0Réponse25/04/2024