Conseil communal

ORDRE DU JOUR

Séance du Conseil communal n° CC23-24_19

mardi 7 mai 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 7 mai 2024 de 20h30 à 22h00

Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1

Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de M. Valentin Christe (UDC), démissionnaire

Décision : Traité
2

Prestation de serment de Mme Klesta Krasniqi (PLR), remplaçante de M. Xavier Cid, démissionnaire.

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

3 PE24/005 Pétition déposée le 7 mai 2024 de l'Association La Valencienne par M. Léo Cerone : « Contre la destruction d'un jardin communautaire à la Valencienne»
Décision : Renvoi en COPET
4 PE24/006 Pétition déposée le 7 mai 2024 de Philippe Bracher : « Pour l'aménagement du chemin de la Fauvette»
Décision : Renvoi en COPET
5 PE24/007 Pétition déposée le 7 mai 2024 des voisins de la parcelle 20273 (M. François Chanson et M. François Bertschy) : « Sauvons la biodiversité sur les rives de la Vuachère»
Décision : Renvoi en COPET
6 COMBureau

Communication du Bureau du CC - Calendrier des séances du Conseil communal en 2025

Décision : Traité
7 COMBureau

Communication du Bureau du CC - Commision permanente des finances - Organisation du 1er juillet au 30 juin 2024 - Modifications

Décision : Traité
8 INT23/074 Communication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente déposée le 7 novembre 2023 de M. Mountazar JAFFAR et crts : «Dépôts de plainte : la police sort elle de son uniforme ?» (SE)
Décision : Prend acte
9 Q24/006 Communication au CC - Question écrite déposé le 19 mars 2024 de Mme Christine GOUMAZ «Quel est le bilan des subventions pour les abonnements TL en 2023 ?» (SCS)
Décision : Prend acte
10 Q23/025 Communication au CC - Question écrite déposé le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY «Y a-t-il le feu au lac ?» (SE)
Décision : Prend acte
11 INT21/012 Communication au CC - Réponse à résolution de M. Johan PAIN et crts : «Pourquoi l'injuste décision de la CPCL?» (CD)
Décision : Prend acte
12 INT24/018 Communication au CC - Réponse à résolutions - Interpellation urgente déposée le 19 mars 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «La Demeure : garantir son travail essentiel» (CD/LEA)
Décision : Prend acte
13 POS24/015 Postulat du 18 avril 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Pour une politique de stationnement des vélos dans les quartiers»
Décision : Renvoi en Municipalité
14 POS24/016 Postulat du 7 mai 2024 de M. Louis DANA : «Pratique du sport à Lausanne - plus de flexibilité dans la location des infrastructures sportives»
Décision : Renvoi en Municipalité
15 POS24/018 Postulat du 7 mai 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «Pour une alimentation locale, écologique, sociale et accessible»
Décision : Renvoi en Municipalité
16 INT24/027 Interpellation du 7 mai 2024 de M. Yusuf KULMIYE : «L'accessibilité à la culture et la valorisation des diversités culturelles à Lausanne»
Décision : Renvoi en Municipalité
17 INT24/024 Interpellation du 7 mai 2024 de M. Nicolas HURNI : «Place de la gare : Lausanne cherche sa voie.»
Décision : Renvoi en Municipalité
95 INT24/028 Interpellation urgente du 7 mai 2024 de M. Valentin CHRISTE : «Interpellation urgente de Christe Valentin et crts - Occupation du parking de la Rama par les gens du voyage : bis repetita ?»
Décision : Réponse immédiate

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

18 PREA24/004 Préavis N° 2024/07 : « Logement Idéal SC - Assainissement énergétique des cinq immeubles à loyers modérés sis au chemin de l'Ancien-Stand 2-28 et à la route des Plaines-du-Loup 10-24 - Octroi des aides publiques prévues par la loi du 9 septembre 1975 sur le logement - Prolongation et modification de cinq droits distincts et permanents de superficie no 173, 181, 242, 351 et 399 - Réaménagement et financement des espaces extérieurs». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
Décision : Adoptée
19 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Reporté
20 PE23/009 Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
21 PE23/006 Pétition déposée le 12 juin 2023 par l'Association 101 Terrasses - M. Gonzalo Amaya et consorts : « Une terrasse pour tous les lieux de consommation » Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
22 PE23/010 Pétition déposée le 29 août 2023 de Dubois Christophe : « Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux » Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN (Commission permanente des pétitions) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE BUREAU
Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

23 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
Décision : Reporté
24 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
25 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
Décision : Reporté
26 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
Décision : Reporté
27 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
Décision : Reporté
28 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
29 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
30 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
31 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
32 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
Décision : Reporté
33 POS18/048 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
34 POS21/026 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
35 POS19/001 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
36 POS19/013 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
37 PE21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
38 POS19/037 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
39 POS22/043 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
40 POS21/017 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
41 POS21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
42 POS18/044 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
43 POS19/035 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
Décision : Reporté
44 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
45 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
46 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
Décision : Reporté
47 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
Décision : Reporté
48 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
49 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
Décision : Reporté
50 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
Décision : Reporté
51 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
Décision : Reporté
52 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
Décision : Reporté
53 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
54 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
Décision : Reporté
55 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
Décision : Reporté
56 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
57 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
Décision : Reporté
58 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE
Décision : Reporté
59 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
Décision : Reporté
60 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD
Décision : Reporté
61 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
Décision : Reporté
62 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
Décision : Reporté
63 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
Décision : Reporté
64 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD
Décision : Reporté
65 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
66 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
67 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
68 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER
Décision : Reporté
69 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI
Décision : Reporté
70 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT
Décision : Reporté
71 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
Décision : Reporté
72 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
Décision : Reporté
73 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»
Décision : Reporté
74 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
Décision : Reporté
75 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
Décision : Reporté
76 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
Décision : Reporté
77 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER
Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

78 POS24/014 Postulat du 23 avril 2024 de Mme Sevgi KOYUNCU : «Pas d'extension du quartier des Boveresses sans infrastructures et services publics adéquats» (CD)
Décision : Renvoi direct en Municipalité
79 POS24/013 Postulat du 23 avril 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Poursuite de la politique sociale du logement à la CPCL : la balle est entre les mains des membres de la Municipalité au comité» (CD/LEA)
Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

80 INT23/058 Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)
Décision : Adoptée
81 INT23/020 Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)
Décision : Reporté
82 INT22/044 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)
Décision : Adoptée avec résolution
83 INT23/066 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Anouck SAUGY : «Recensement architectural : l'anarchie ?» (CD)
Décision : Adoptée
84 INT23/073 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Bureau de vote de Cour : fermé pour cause de fermeture ? » (CD)
Décision : Adoptée avec résolution
85 INT23/048 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Nicola DI GIULIO : « Violences et déprédations en marge des matchs de football à Lausanne, l'UDC n'en veut plus» (SE)
Décision : Adoptée avec résolution
86 INT23/077 Interpellation déposée le 21 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Riponne : quid de la présence policière passée et des interdictions de périmètre devenues la panacée ?» (SE)
Décision : Reporté
87 INT22/084 Interpellation déposée le 6 décembre 2022 de M. Benoît GAILLARD : «Interpellation de Gaillard Benoît et crts - Ces vitrines opaques nous gâchent la ville !» (SE)
Décision : Reporté
88 INT24/002 Interpellation déposée le 16 janvier 2024 de M. Samuel DE VARGAS : « Coupes de bois le long de la Vuachère, quelles raisons et quelle communication ? » (LEA)
Décision : Reporté
89 INT23/049 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Comment les normes anti-homophobie sont-elles appliquées à Lausanne ? » (SE)
Décision : Reporté
90 INT23/070 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de M. Valéry BEAUD : « Qu'en est-il du stationnement automobile aux Plaines-du-Loup ? » (CD/FIM)
Décision : Reporté
91 INT23/032 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)
Décision : Reporté
92 INT23/072 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)
Décision : Reporté
93 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)
Décision : Reporté
94 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)
Décision : Reporté