Affaire PE21/007

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Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétons (PE21/007)
Numéro PE21/007
Auteur Mr Alain BRON
Date 12/01/2021
Cosignataires
Résumé SIL - Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétons

Séances
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétonsPétition08/01/2021
Rapport de la commission des pétitions du 15.03.2021- SIL - Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétonsRapport19/03/2021
Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition au CC de Bron Alain - Un plan lumière, aussi pour les passages piétonsDélibéré12/10/2021
Rapport de la commission n°83Rapport09/02/2024
Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitionsDélibéré27/02/2024