Affaire PE20/011

Retour à l'OJ

Pétition au CC de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit (PE20/011)
Numéro PE20/011
Auteur Mr Georges GUEX
Date 03/11/2020
Cosignataires
Résumé SIL - Pétition de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuit

Séances
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en Municipalité pour communication
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Approbation

Documents
Pétition de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuitPétition07/10/2020
Rapport Commission permanente des pétitions du 15.01.2021 - SIL - Pétition de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuitRapport24/01/2021
Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition au CC de Guex Georges - Il faut revenir au rythme lumière le jour, l'obscurité la nuitDélibéré12/10/2021
2023_63_rp_evolution_plan_lumiere_eclairage_public.pdf v1.0Rapport-préavis11/12/2023
Rapport de la commission n°83Rapport09/02/2024
Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitionsDélibéré27/02/2024