Affaire PE23/010

Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux (PE23/010)
Numéro	PE23/010
Auteur	M. Christophe Dubois
Date	29/08/2023
Cosignataires
Résumé	La pérennité du café des alliés plus que centenaire est actuellement compromise. Le propriétaire des lieux étudiant les possibilités de transtormation voir d'une simple démolition de l'actuel bâtiment qui abrite le café

Séances
Séance du Conseil communal du 29/08/2023 (N° CC23-24_01)	Décision : Renvoi en COPET
Séance du Conseil communal du 07/05/2024 (N° CC23-24_19)	Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis

Documents
Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux	Pétition	06/07/2023
Rapport de la COPET	Rapport	24/01/2024
Délibéré 19e séance CC du 07.05.2024 - Renvoi Municipalité - Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux	Délibéré	07/05/2024

Pétition au CC de Dubois Christophe et crts - Pour la sauvegarde du bâtiment du café-restaurant 'Les Alliés' ainsi que pour la pérennisation d'une activité de restauration dans ces locaux (PE23/010)