Affaire Q22/043

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Question écrite de Carrel Matthieu - La Municipalité va-t-elle renoncer à l'indexation de son traitement pour 2023 (Q22/043)

Numéro Q22/043
Auteur M. Matthieu CARREL
Date 07/12/2022
Cosignataires
Résumé

Au vu de la situation budgétaire et économique, et au vu du fait que Mme la Municipale Germond n'était pas en situation de répondre à cette question lors du budget, nous demandons si la Municipalité a l'intention de renoncer à l'indexation de son traitement en 2023 '


Séances

Séance du Conseil communal du 17/01/2023 (N° CC22-23_11)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 16/01/2024 (N° CC23-24_11)Décision : Prend acte

Documents

Question écrite de Carrel Matthieu - La Municipalité va-t-elle renoncer à l'indexation de son traitement pour 2023Question08/12/2022
42_14_dec_comm_cc_reponse_question_carrel_indexation_salaires_mpte.pdf v1.0Réponse18/12/2023