Affaire POS21/022

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Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse (POS21/022)
Numéro POS21/022
Auteur Mme Marie-Thérèse SANGRA
Date 27/04/2021
Cosignataires
Résumé SIL - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse

Séances
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuseInitiative18/04/2021
Délibéré 20e séance CC 2021 - SIL - Postulat de Sangra Marie-Thérèse et crts - Pour un éclairage public nocturne sans pollution lumineuse - Renvoi MptéDélibéré25/05/2021
2023_63_rp_evolution_plan_lumiere_eclairage_public.pdf v1.0Rapport-préavis11/12/2023
Annexe au rapport de commissionRapport09/02/2024
Rapport de la commission n°83Rapport09/02/2024
Délibéré 14e séance CC du 27.02.2024 - Adoption (M) - Rapport-préavis N° 2023/63 - Evolution du plan lumière et crédit-cadre 2024-.2033 pour l'éclairage public - Réponse à deux postulats et deux pétitionsDélibéré27/02/2024