Affaire PR24/002

Retour à l'OJ

Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour un règlement concernant l'octroi des subventions (PR24/002)
Numéro PR24/002
Auteur Mme Pauline BLANC
Date 04/06/2024
Cosignataires Mme Anouck SAUGY, Mme Mathilde MAILLARD, Mme Marisa MAURER PUTALLAZ, M. Olivier MARMY
Résumé

Cliquez ici pour saisir le résumé. (max 5 lignes)

Séances
Séance du Conseil communal du 11/06/2024 (N° CC23-24_22)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents
Projet de règlement de Blanc Pauline - Pour un règlement concernant l'octroi des subventionsInitiative04/06/2024