Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC23-24_22
mardi 11 juin 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 11 juin 2024 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

1
Prestation de serment de Mme Lana DAMERGI (Ensemble à Gauche), remplaçante de Mme Manon ZECCA, démissionnaire.

Décision : Traité

2
Prestation de serment de M. Serge TALLA (Soc.), remplaçant de M. Benoît GAILLARD, démissionnaire.

Décision : Traité

3
Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de M. Mountazar Jaffar (Soc.), démissionnaire

Décision : Traité

4
Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de Mme Anaïs Timofte (EàG), démissionnaire

Décision : Traité

5
Election du Bureau 2024 - 2025

Décision : Traité

B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

6 INT23/029 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : « Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel» (SCS)

Décision : Prend acte

7 INT23/056 Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE et crts : «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» (SCS)

Décision : Prend acte

8 Q24/001 Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 16 janvier 2024 de Mme Nawel KHEMISSA «Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ?» (SE)

Décision : Prend acte

9 Q24/008 Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH «Un tram pour tou.te.s» (FIM)

Décision : Prend acte

10 CA24/001 Communication au CC - Compte d'attente - Réfection de la caserne des sapeurs-pompiers - ouverture d'un compte d'attente» (SE)

Décision : Prend acte

11 POS24/022 Postulat du 20 mai 2024 de Mme Sarah NEUMANN et crts : « Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble»

Décision : Renvoi en Municipalité

12 POS24/024 Postulat du 11 juin 2024 de M. Johan PAIN et crts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies»

Décision : Renvoi en Municipalité

13 PR24/002 Projet de règlement du 4 juin 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions»

Décision : Renvoi en Municipalité

14 POS24/023 Postulat du 11 juin 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Lausanne : ville ou capitale ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

15 POS24/025 Postulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : «Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne»

Décision : Renvoi en Municipalité

16 POS24/026 Postulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : « Instauration d'un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne»

Décision : Renvoi en Municipalité

17 POS24/028 Postulat du 11 juin 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

18 POS24/027 Postulat du 11 juin 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : « Les jeunes entreprises à la LUPE»

Décision : Renvoi en Municipalité

19 INT24/033 Interpellation du 11 juin 2024 de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer»

Décision : Renvoi en Municipalité

20 INT24/034 Interpellation du 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

21 INT24/036 Interpellation du 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : « Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !»

Décision : Renvoi en Municipalité

76 INT24/039 Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Olivier THORENS : «Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?»

Décision : Réponse immédiate avec résolution

77 INT24/037 Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo»

Décision : Reporté

78 INT24/041 Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi officiels lausannois ?»

Décision : Reporté

79 INT24/035 Interpellation urgente du 11 juin 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Interpellation urgente de Carvalho Carolina - De nouvelles fermetures d'offices postaux : quid de Lausanne ?»

Décision : Reporté

80 INT24/040 Interpellation urgente du 11 juin 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Que se passe-t-il à la Borde 47 ?»

Décision : Reporté

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

22 PREA24/010 Préavis N° 2024/21 : « Comptes de l'exercice 2023». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS (Commission des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

23 PREA24/008 Préavis N° 2024/15 « Arrêté d'imposition pour les années 2025-2029». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Marlyse AUDERGON (rapport de majorité - Commission permanente des finances) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

24 PREA24/011 Préavis N° 2024/20 - Crédits supplémentaires pour 2024 (1re série)». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

Aucune affaire dans cette rubrique

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

Aucune affaire dans cette rubrique

C. QUESTIONS ORALES

Aucune affaire dans cette rubrique

D. RAPPORTS

25 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER

Décision : Reporté

26 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)

Décision : Reporté

27 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL)

Décision : Reporté

28 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

29 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO

Décision : Reporté

30 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

31 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

32 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

33 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN

Décision : Reporté

34 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

35 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

36 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

37 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA

Décision : Reporté

38 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

39 POS20/053 Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)

Décision : Reporté

40 POS18/041 Rapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO

Décision : Reporté

41 POS22/097 Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE

Décision : Reporté

42 POS23/048 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

43 POS23/061 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD

Décision : Reporté

44 POS23/047 Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

45 POS23/057 Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA

Décision : Reporté

46 POS21/007 Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER

Décision : Reporté

47 POS23/046 Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD

Décision : Reporté

48 POS21/037 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)

Décision : Reporté

49 POS21/008 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)

Décision : Reporté

50 POS21/066 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)

Décision : Reporté

51 PE21/003 Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER

Décision : Reporté

52 POS23/041 Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI

Décision : Reporté

53 POS23/049 Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

54 POS20/043 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)

Décision : Reporté

55 POS22/042 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)

Décision : Reporté

56 PE22/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»

Décision : Reporté

57 POS21/065 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)

Décision : Reporté

58 POS19/006 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)

Décision : Reporté

59 POS22/066 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)

Décision : Reporté

60 POS22/076 Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER

Décision : Reporté

61 POS23/006 Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Olivier Marmy

Décision : Reporté

62 POS23/070 Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Patrizia Deborah MORI

Décision : Reporté

63 POS23/040 Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

64 POS23/054 Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN

Décision : Reporté

65 POS23/042 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

66 POS24/020 Postulat du 21 mai 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !» (CD)

Décision : Renvoi en commission

67 POS24/019 Postulat du 21 mai 2024 de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !» (SCS)

Décision : Renvoi en commission

68 POS24/021 Postulat du 21 mai 2024 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?» (SE)

Décision : Renvoi en commission

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

69 INT23/032 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)

Décision : Reporté

70 INT23/072 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)

Décision : Reporté

71 INT23/031 Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)

Décision : Reporté

72 INT22/057 Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)

Décision : Reporté

73 INT23/042 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS)

Décision : Reporté

74 INT22/013 Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS)

Décision : Reporté

75 INT23/027 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
1		Prestation de serment de Mme Lana DAMERGI (Ensemble à Gauche), remplaçante de Mme Manon ZECCA, démissionnaire.
		Décision : Traité
2		Prestation de serment de M. Serge TALLA (Soc.), remplaçant de M. Benoît GAILLARD, démissionnaire.
		Décision : Traité
3		Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente des pétitions en remplacement de M. Mountazar Jaffar (Soc.), démissionnaire
		Décision : Traité
4		Election complémentaire d'un membre à la Commission permanente de gestion en remplacement de Mme Anaïs Timofte (EàG), démissionnaire
		Décision : Traité
5		Election du Bureau 2024 - 2025
		Décision : Traité
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
6	INT23/029	Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 2 mai 2023 de Mme Mathilde MAILLARD : « Pérenisation de l'ECS : une piqûre de rappel» (SCS)
		Décision : Prend acte
7	INT23/056	Communication au CC - Réponse à résolution - Interpellation urgente déposée le 29 août 2023 de M. Pierre CONSCIENCE et crts : «Le futur espace de consommation sécurisée de la Riponne sera-t-il adapté à l'évolution des besoins ?» (SCS)
		Décision : Prend acte
8	Q24/001	Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 16 janvier 2024 de Mme Nawel KHEMISSA «Quelle suite pertinente et efficace la Municipalité compte-t-elle donner aux événements mêlant plusieurs problématiques graves, telles que racisme banalisé, sécurité des personnes assistants aux matchs et discrimination liée à la classe sociale et au pouvoir d'achat après le derby du 9 décembre 2023 ?» (SE)
		Décision : Prend acte
9	Q24/008	Communication au CC - Réponse à la question écrite déposée le 23 avril 2024 de M. Olivier BLOCH «Un tram pour tou.te.s» (FIM)
		Décision : Prend acte
10	CA24/001	Communication au CC - Compte d'attente - Réfection de la caserne des sapeurs-pompiers - ouverture d'un compte d'attente» (SE)
		Décision : Prend acte
11	POS24/022	Postulat du 20 mai 2024 de Mme Sarah NEUMANN et crts : « Concierge social, une fonction pour bien habiter ensemble»
		Décision : Renvoi en Municipalité
12	POS24/024	Postulat du 11 juin 2024 de M. Johan PAIN et crts : « Extension de la gratuité aux transports publics aux bénéficiaires de subsides pour les caisses maladies»
		Décision : Renvoi en Municipalité
13	PR24/002	Projet de règlement du 4 juin 2024 de Mme Pauline BLANC et crts : « Pour un règlement concernant l'octroi des subventions»
		Décision : Renvoi en Municipalité
14	POS24/023	Postulat du 11 juin 2024 de Mme Anouck SAUGY : « Lausanne : ville ou capitale ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
15	POS24/025	Postulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : «Pour une meilleure accessibilité piétonne et cycliste du quai Jurigoz durant et après les travaux de la gare de Lausanne»
		Décision : Renvoi en Municipalité
16	POS24/026	Postulat du 11 juin 2024 de M. Paulraj KANTHIA : « Instauration d'un système de signalement pour une meilleure gestion des déchets publics à Lausanne»
		Décision : Renvoi en Municipalité
17	POS24/028	Postulat du 11 juin 2024 de M. Pierre CONSCIENCE : « Et si Lausanne sauvait la filière verre ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
18	POS24/027	Postulat du 11 juin 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : « Les jeunes entreprises à la LUPE»
		Décision : Renvoi en Municipalité
19	INT24/033	Interpellation du 11 juin 2024 de Mme Romane BENVENUTI et crts : «Du sucre au goût amer»
		Décision : Renvoi en Municipalité
20	INT24/034	Interpellation du 11 juin 2024 de Mme Pauline BLANC : «Quelle égalité salariale au sein de l'administration lausannoise ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
21	INT24/036	Interpellation du 11 juin 2024 de M. Nicola DI GIULIO : « Contrôles de vitesse : les zones foraines de Lausanne réclament de la transparence !»
		Décision : Renvoi en Municipalité
76	INT24/039	Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Olivier THORENS : «Interpellation urgente de Thorens Olivier et crts - Nouveau tracé du m3 : quelles conséquences pour Lausanne?»
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
77	INT24/037	Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Mountazar JAFFAR : «Interpellation urgente de Jaffar Mountazar et crts - Les animateurs.ices sous l'eau à la Bourdo»
		Décision : Reporté
78	INT24/041	Interpellation urgente du 11 juin 2024 de M. Johann DUPUIS : «Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts : Que fait la Municipalité de Lausanne contre les rémunérations scandaleusement basses des chauffeuses et chauffeurs de taxi officiels lausannois ?»
		Décision : Reporté
79	INT24/035	Interpellation urgente du 11 juin 2024 de Mme Carolina CARVALHO ARRUDA : «Interpellation urgente de Carvalho Carolina - De nouvelles fermetures d'offices postaux : quid de Lausanne ?»
		Décision : Reporté
80	INT24/040	Interpellation urgente du 11 juin 2024 de Mme Marlène BÉRARD : «Interpellation urgente de Bérard Marlène et crts - Que se passe-t-il à la Borde 47 ?»
		Décision : Reporté
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
22	PREA24/010	Préavis N° 2024/21 : « Comptes de l'exercice 2023». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Samuel DE VARGAS (Commission des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
23	PREA24/008	Préavis N° 2024/15 « Arrêté d'imposition pour les années 2025-2029». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Marlyse AUDERGON (rapport de majorité - Commission permanente des finances) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité) - DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
24	PREA24/011	Préavis N° 2024/20 - Crédits supplémentaires pour 2024 (1re série)». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA (Commission permanente des finances) DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
Aucune affaire dans cette rubrique
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
25	POS23/011	Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
		Décision : Reporté
26	POS22/021	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL)
		Décision : Reporté
27	POS17/029	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL)
		Décision : Reporté
28	POS19/044	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
29	POS23/012	Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
		Décision : Reporté
30	POS23/032	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
31	POS18/001	Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
32	POS23/037	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
33	POS23/025	Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
		Décision : Reporté
34	POS21/028	Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
35	PE23/007	Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
36	POS23/033	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
37	POS23/024	Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
		Décision : Reporté
38	POS23/026	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
39	POS20/053	Rapport-préavis N° 2023/45 - Réponse au Postulat de M. Joël TEUSCHER et crts: « Livraisons écologiques et sociales pour les plus fragiles et dans tous les commerces». (SCS)
		Décision : Reporté
40	POS18/041	Rapport-préavis N° 2023/45 -Réponse au Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Casiers solidaires». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Tatiana TAILLEFERT BOTTINO
		Décision : Reporté
41	POS22/097	Postulat de Mme Sara GNONI : « Pour la création d'une assemblée citoyenne lausannoise pour une politique climatique juste, efficace et ambitieuse». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Elouan INDERMÜHLE
		Décision : Reporté
42	POS23/048	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Déposer plainte contre la police... à la police ? Pour une instance réellement indépendante en matière de plaintes ». (SE) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
43	POS23/061	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et consorts : « Un fonds de soutien pour les contestations de loyer ». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Marlène BÉRARD
		Décision : Reporté
44	POS23/047	Postulat de M. Ilias PANCHARD : « Projet pilote pour une police de proximité sans arme à feu». (SE) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
45	POS23/057	Postulat de Mme Manon ZECCA et crts : «Le Vide-Poche, un lieu oublié de la Municipalité ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Marie-Thérèse SANGRA
		Décision : Reporté
46	POS21/007	Rapport-préavis N° 2023/43 - Réponse au postulat de M. Antoine Gösta PIGUET : «Pour une Commission consultative de la culture». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
		Décision : Reporté
47	POS23/046	Postulat de Mme Alexandra GERBER et crts : « Limiter les démolitions/reconstructions dans les quartiers». (CD) Rapporteur-trice de commission : Benoît GAILLARD
		Décision : Reporté
48	POS21/037	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anne BERGUERAND : « Postulat de Berguerand Anne et crts - Ressourcerie à la déchetterie, et si on allait plus loin ?». (FIM)
		Décision : Reporté
49	POS21/008	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : « Pour une campagne ludique contre les souillures des chewing-gums». (FIM)
		Décision : Reporté
50	POS21/066	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse au Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Faisons PETer les poubelles !». (FIM)
		Décision : Reporté
51	PE21/003	Rapport-préavis 2023/17 - Réponse à la Pétition déposée le 25 mai 2021 de : «Pétition au CC de l'Association AQUBE - Pour la ré-ouverture des WC publics d'Entre-Bois à Bellevaux» Rapporteur-trice de commission : Andrea MUNGER
		Décision : Reporté
52	POS23/041	Rapport-préavis 2023/51 - Réponse au Postulat de Mme Audrey PETOUD : « Pour des espaces de sports urbains inclusifs ». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Nicolas HURNI
		Décision : Reporté
53	POS23/049	Postulat de M. Johan PAIN : «Distribution de chèques à la consommation aux ménages à faibles revenus valables dans tous les commerces de Lausanne ainsi que pour les manifestations culturelles». (SCS) Rapporeur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
54	POS20/043	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour plus d'espaces de jeu à Lausanne « ville amie des Enfants ». (FIM)
		Décision : Reporté
55	POS22/042	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Sarah NEUMANN et consorts : « Cheminer Lausanne : pour un système d'orientation piéton·nes global, lisible et cohérent ». (FIM)
		Décision : Reporté
56	PE22/006	Rapport-préavis N° 2023/55 - Pétition déposée le 5 avril 2022 de l'Association pour la protection des piétons lausannois - « Assurer la sécurité des piétons»
		Décision : Reporté
57	POS21/065	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Stop à la guerre des trottoirs, rendons ces espaces aux piétons ! ». (FIM)
		Décision : Reporté
58	POS19/006	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Musa KAMENICA : « Pour des aménagements à la route de la Clochatte à Sauvabelin ». (FIM)
		Décision : Reporté
59	POS22/066	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de Mme Denise GEMESIO : « Sauvabelin : un trottoir pour garantir la sécurité des piétons ». (FIM)
		Décision : Reporté
60	POS22/076	Rapport-préavis N° 2023/55 - Réponse au Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Affichage électoral, un outil démocratique mais un fossé entre les zones foraines et le centre-ville de Lausanne !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Joël TEUSCHER
		Décision : Reporté
61	POS23/006	Rapport-préavis N° 2023/56 - Réponse au postulat de M. Samuel DE VARGAS et consorts : «Des informations utiles pour les locataires». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Olivier Marmy
		Décision : Reporté
62	POS23/070	Postulat de Mme Anaïs TIMOFTE : « FLAT : une fondation fantôme ? Améliorons la visibilité et la dotation de la Fondation Lausannoise pour l'Aide au Travail». (SCS) Rapporteur-trice de commission : Patrizia Deborah MORI
		Décision : Reporté
63	POS23/040	Postulat de M. Daniel CURNIER : « Bus TL : baisser le ton d'un (é)cran». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
64	POS23/054	Postulat de M. Oleg GAFNER : «Protéger les adolescent·e·s et les jeunes adultes - tests gratuits pour les infections sexuellement transmissibles». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Constance VON BRAUN
		Décision : Reporté
65	POS23/042	Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : « Pour un poste de délégué.e au commerce afin de favoriser le dialogue entre la ville et nos commerçant.es». (SE) Rapporteur-trice de commission : Anaïs TIMOFTE (rapport majorité) et Mathilde MAILLARD (rapport de minorité)
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
66	POS24/020	Postulat du 21 mai 2024 de Mme Manon ZECCA et crts : «Des institutions plus transparentes, des employé-x-e-s mieux protégé-x-e-s !» (CD)
		Décision : Renvoi en commission
67	POS24/019	Postulat du 21 mai 2024 de Mme Pauline BLANC : «Lausanne, Capitale olympique... et avec des grands rassemblements sportifs !» (SCS)
		Décision : Renvoi en commission
68	POS24/021	Postulat du 21 mai 2024 de Mme Valérie D'ACREMONT et crts : «Pour un lac apaisé : et si nous voguions vers une mobilité lacustre douce ?» (SE)
		Décision : Renvoi en commission
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
69	INT23/032	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Johann DUPUIS : « Fermeture d'hébergements d'urgence à l'état de saturation : bis repetita ad eternam ? » (SCS)
		Décision : Reporté
70	INT23/072	Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Police municipale : l'uniforme, rien que l'uniforme ! Vraiment ?» (SE)
		Décision : Reporté
71	INT23/031	Interpellation (urgence refusée) déposée le 2 mai 2023 de Mme Séverine GRAFF : « Agir contre l'augmentation du prix des transports publics » (FIM)
		Décision : Reporté
72	INT22/057	Interpellation déposée le 13 septembre 2022 de M. Valéry BEAUD : «Plateforme 10, le nouvel îlot de chaleur urbain de Lausanne ?» (LEA)
		Décision : Reporté
73	INT23/042	Interpellation déposée le 30 mai 2023 de M. Ilias PANCHARD et crts : «Renvois Dublin : que fait la Ville de Lausanne ?» (SE/EJQ/SCS)
		Décision : Reporté
74	INT22/013	Interpellation déposée le 8 février 2022 de Mme Thanh-My TRAN-NHU et crts: «Subventions en faveur des clubs sportifs féminins : comment procéder au rééquilibrage ?» (SCS)
		Décision : Reporté
75	INT23/027	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Nicola DI GIULIO et crts : «En 2007, les Lausannois désapprouvent par 54,6% la création d'un local d'injection, qu'en est-il aujourd'hui de la partie Nord-Est de la place de la Riponne ?» (SCS)
		Décision : Reporté

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