Affaire MOT22/003

Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité (MOT22/003)
Numéro	MOT22/003
Auteur	M. Fabrice MOSCHENI
Date	13/09/2022
Cosignataires
Résumé	Depuis le début de l'année (...) est en forte augmentation et impactes les habitants de Lausanne.

Séances
Séance du Conseil communal du 13/09/2022 (N° CC22-23_02)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 04/10/2022 (N° CC22-23_04)	Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 26/03/2024 (N° CC23-24_17)	Décision : Refusée/retirée

Documents
Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité	Initiative	31/08/2022
Rapport commission n° 85 du 15.03.2023 - Motion Moscheni et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausannne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité	Rapport	14/05/2023
Délibéré 17e séance CC du 26.03.2024 - Refus prise en considération - Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité	Délibéré	26/03/2024

Motion de Moscheni Fabrice et crts - Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité (MOT22/003)