Affaire PREA23/030

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Préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux usées (PREA23/030)

Numéro PREA23/030
Auteur Mme Isabelle Burgy
Date 07/09/2023
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 16/01/2024 (N° CC23-24_11)Décision : Adoptée

Documents

2023_41_p_travaux_urgents_ouvrages_techniques_evacuation_eaux_usees.pdf v1.0Préavis28/09/2023
Rapport de la commission n° 56Rapport18/12/2023
Délibéré 11e séance CC du 16.01.2024 - Adoption - Préavis N° 2023/41 - Travaux urgents sur les ouvrages techniques d'évacuation des eaux uséesDélibéré16/01/2024