Affaire PREA24/001

Préavis N° 2024/05 - Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.- (PREA24/001)
Numéro	PREA24/001
Auteur	Mme Isabelle Burgy
Date	11/01/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 21/05/2024 (N° CC23-24_20)	Décision : Adoptée

Documents
2024_05_p_demande_solidaire_garantie_cautionnement_emprunts_epura.pdf v1.0	Préavis	23/02/2024
Rapport commission n° 2 - Préavis N° 2024/05	Rapport	13/05/2024
Délibéré 20e séance CC du 21.05.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/05 - Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.-	Délibéré	21/05/2024

Préavis N° 2024/05 - Epura S.A. - demande à se porter solidaire en garantie (« cautionnement ») des emprunts à contracter pour un montant maximal de CHF 141'000'000.- (PREA24/001)