Affaire Q23/016

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Question écrite de Bérard Marlène - Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ? (Q23/016)

Numéro Q23/016
Auteur Mme Marlène BÉRARD
Date 02/05/2023
Cosignataires
Résumé

Pour pouvoir apporter des transformations à un immeuble, il est nécessaire d'obtenir au préalable un permis de construire. Il en va de même lorsque les travaux portent sur des transformations visant une plus-value énergétique. Alors que l'urgence climatique plaiderait pour une délivrance rapide de tels permis de construire, il semblerait que le délai moyen de la Ville de Lausanne pour délivrer ces permis de construire soit de 12 à 24 mois. Si tel devait être le cas, la situation est grave et inquiétante.


Séances

Séance du Conseil communal du 02/05/2023 (N° CC22-23_18)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 30/01/2024 (N° CC23-24_12)Décision : Prend acte

Documents

Question écrite de Bérard Marlène - Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtments ?Question01/05/2023
02_18_jan_bérard_transformation_immeuble.pdf v1.0Réponse19/01/2024