Ordre du jour

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Conseil communal

ORDRE DU JOUR
Séance du Conseil communal n° CC23-24_12
mardi 30 janvier 2024 de 18h00 à 20h30
mardi 30 janvier 2024 de 20h30 à 22h00
Salle du Conseil Communal

A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES

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B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS

1 PE24/002 Pétition déposée le 30 janvier 2024 de Karakas Monique : « Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses !»

Décision : Renvoi en COPET

2 COMM_SCC01
Communication au Conseil communal du 18 janvier 2024 "Commission permanente de gestion. Organisation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024"

Décision : Traité

3 COMC24/001 Communication au Conseil Communal du 9 janvier 2024 «Nouveau Bureau du climat et de la durabilité»

Décision : Prend acte

4 INT22/079 Communication au Conseil communal - Réponse à résolution suite Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)

Décision : Prend acte

5 Q23/016 Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD «Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ?» (CD)

Décision : Prend acte

6 Q24/002 Question écrite du 23 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN : « Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton »

Décision : Renvoi en Municipalité

7 Q24/003 Question écrite du 30 janvier 2024 de M. Olivier THORENS : «Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive?»

Décision : Renvoi en Municipalité

8 Q24/004 Question écrite du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA : «Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électrique « de luxe » sur le dos des plus modestes ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

9 POS24/001 Postulat du 30 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Participer à la transition énergétique sur son balcon»

Décision : Renvoi en Municipalité

91 INT24/007 Interpellation du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?»

Décision : Renvoi en Municipalité

B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS

10 PREA23/015 Préavis N° 2023/31 : « Demande de crédit d'étude pour la transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d'Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d'en faire un lieu dédié à l'accueil d'enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

11 PREA23/025 Préavis N° 2023/38 : « Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de Lausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

12 PREA23/021 Préavis N° 2023/44 : « Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la commune de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE

Décision : Adoptée

B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS

89 INT24/004 Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON et crts «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» (FIM)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

90 INT24/005 Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Johann DUPUIS et crts «Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?» (SE)

Décision : Réponse immédiate avec résolution

B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES

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C. QUESTIONS ORALES

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D. RAPPORTS

13 POS21/078 Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY

Décision : Reporté

14 POS22/025 Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

15 POS22/038 Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

16 POS19/051 Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA

Décision : Reporté

17 POS22/063 Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ

Décision : Reporté

18 PREA22/013 Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

19 POS22/029 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

20 POS22/080 Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD

Décision : Reporté

21 POS22/060 Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE

Décision : Reporté

22 POS22/074 Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

23 POS22/077 Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO

Décision : Reporté

24 POS23/001 Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

25 POS22/062 Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL

Décision : Reporté

26 MOT22/003 Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU

Décision : Reporté

27 POS22/090 Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

28 POS22/048 Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

29 POS22/049 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

30 POS22/065 Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON

Décision : Reporté

31 POS23/010 Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN

Décision : Reporté

32 POS23/008 Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER

Décision : Reporté

33 MOT23/001 Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF

Décision : Reporté

34 POS23/011 Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER

Décision : Reporté

35 POS22/103 Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON

Décision : Reporté

36 POS17/022 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

37 POS20/061 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

38 POS20/069 Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

39 POS22/089 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

40 POS22/092 Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER

Décision : Reporté

41 POS18/048 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

42 POS21/026 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

43 POS19/001 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

44 POS19/013 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

45 PE21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

46 POS19/037 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

47 POS22/043 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

48 POS21/017 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

49 POS21/009 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

50 POS18/044 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

51 POS19/035 Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY

Décision : Reporté

52 POS22/021 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

53 POS17/029 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

54 POS19/044 Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA

Décision : Reporté

55 POS23/012 Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO

Décision : Reporté

56 POS23/032 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT

Décision : Reporté

57 POS18/001 Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE

Décision : Reporté

58 POS23/037 Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT

Décision : Reporté

59 POS23/025 Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN

Décision : Reporté

60 POS23/004 Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI

Décision : Reporté

61 POS21/028 Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS

Décision : Reporté

62 PE23/007 Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

63 POS23/033 Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI

Décision : Reporté

64 POS23/024 Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA

Décision : Reporté

65 PE23/009 Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)

Décision : Reporté

66 POS23/026 Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ

Décision : Reporté

E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES

67 MOT23/003 Motion du 16 janvier 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : «Quand la ville se plie en quinze !» (CD)

Décision : Renvoi direct en Municipalité

68 POS23/077 Postulat du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»» (SE)

Décision : Renvoi en commission

69 POS23/076 Postulat du 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !» (FIM)

Décision : Renvoi direct en Municipalité

F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS

70 INT22/009 Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)

Décision : Reporté

71 INT22/018 Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)

Décision : Reporté

72 INT23/035 Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)

Décision : Reporté

73 INT23/041 Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)

Décision : Reporté

74 INT23/033 Interpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)

Décision : Reporté

75 INT23/059 Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)

Décision : Reporté

76 INT23/044 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)

Décision : Reporté

77 INT22/030 Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)

Décision : Reporté

78 INT23/061 Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)

Décision : Adoptée avec résolution

79 INT23/045 Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)

Décision : Reporté

80 INT23/052 Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)

Décision : Reporté

81 INT23/050 Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)

Décision : Reporté

82 INT23/026 Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)

Décision : Reporté

83 INT23/065 Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)

Décision : Reporté

84 INT23/058 Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)

Décision : Reporté

85 INT23/020 Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)

Décision : Reporté

86 INT22/072 Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» (SCS)

Décision : Reporté

87 INT22/044 Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)

Décision : Reporté

88 INT23/071 Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)

Décision : Reporté



A. OPÉRATIONS PRÉLIMINAIRES
Aucune affaire dans cette rubrique
B. ANNONCES ET INTERPELLATIONS
1	PE24/002	Pétition déposée le 30 janvier 2024 de Karakas Monique : « Non à la couverture de l'autoroute et à la construction de 350 logements aux Boveresses !»
		Décision : Renvoi en COPET
2	COMM_SCC01	Communication au Conseil communal du 18 janvier 2024 "Commission permanente de gestion. Organisation du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024"
		Décision : Traité
3	COMC24/001	Communication au Conseil Communal du 9 janvier 2024 «Nouveau Bureau du climat et de la durabilité»
		Décision : Prend acte
4	INT22/079	Communication au Conseil communal - Réponse à résolution suite Interpellation déposée le 16 novembre 2022 de M. Oleg GAFNER et consorts : «Art spolié à Lausanne ?» (CD)
		Décision : Prend acte
5	Q23/016	Communication au Conseil communal - Réponse à la Question écrite déposé le 2 mai 2023 de Mme Marlène BÉRARD «Transformation d'immeuble : combien de temps faut-il attendre pour obtenir un permis de construire et assainir les bâtiments ?» (CD)
		Décision : Prend acte
6	Q24/002	Question écrite du 23 janvier 2024 de Mme Sarah NEUMANN : « Maladière : des piéton·nes et cyclistes égaré·es à l'Âge du béton »
		Décision : Renvoi en Municipalité
7	Q24/003	Question écrite du 30 janvier 2024 de M. Olivier THORENS : «Une restauration saine, durable et locale à la piscine de Bellerive?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
8	Q24/004	Question écrite du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA : «Lausanne finance-t-elle les subventions des vélos électrique « de luxe » sur le dos des plus modestes ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
9	POS24/001	Postulat du 30 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD : «Participer à la transition énergétique sur son balcon»
		Décision : Renvoi en Municipalité
91	INT24/007	Interpellation du 30 janvier 2024 de M. Paulraj KANTHIA et consorts : «Ecole Rudra du Ballet Béjart Lausanne, que s'est il passé avec la subvention alors que l'école était fermée ?»
		Décision : Renvoi en Municipalité
B1. OJ INTENTIONNEL - RAPPORTS
10	PREA23/015	Préavis N° 2023/31 : « Demande de crédit d'étude pour la transformation, rénovation et amélioration énergétique du Temple de la Croix d'Ouchy et de ses aménagements extérieurs en vue d'en faire un lieu dédié à l'accueil d'enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
11	PREA23/025	Préavis N° 2023/38 : « Chemin de la Vuachère, biens-fonds 9185 et 9252 de la commune de Lausanne - Morcellement et cession de biens-fonds hors lignes en faveur de la société DCC IMMO S.A., propriétaire du bien-fonds adjacent 3205». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
12	PREA23/021	Préavis N° 2023/44 : « Chemin de la Colline 6-8 - Vente du bien-fonds n° 7'536 de la commune de Lausanne». (CD) Rapporteur-trice de commission : Magali CRAUSAZ MOTTIER DEMANDE DE TRAITEMENT PRIORITAIRE MUNICIPALITE
		Décision : Adoptée
B2. OJ INTENTIONNEL - INTERPELLATIONS
89	INT24/004	Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON et crts «Quartier Closelet : jusqu'où va-t-on pousser l'absurdité ?» (FIM)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
90	INT24/005	Interpellation urgente déposée le 16 janvier 2024 de M. Johann DUPUIS et crts «Les comptes de Bô Noël virent au rouge : les décisions municipales menacent-elles le marché de Noël ?» (SE)
		Décision : Réponse immédiate avec résolution
B3. OJ INTENTIONNEL - INITIATIVES
Aucune affaire dans cette rubrique
C. QUESTIONS ORALES
Aucune affaire dans cette rubrique
D. RAPPORTS
13	POS21/078	Postulat de M. Yusuf KULMIYE et crts : « Pour un droit de citoyenneté active fort ! » (SCS) Raporteur-trice de commission : Angèle Flora MENDY
		Décision : Reporté
14	POS22/025	Postulat de Mme Céline MISIEGO et crts : « Trois tiers de logements à loyer modéré sur tout le territoire lausannois » (CD) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
15	POS22/038	Postulat de M. Oleg GAFNER et crts : « Semaine de la culture lausannoise ?» (CD) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
16	POS19/051	Rapport-préavis N° 2022/23 - Réponse au Postulat de Mme Laura MANZONI : « La désaffectation des Halles CFF de Sébeillon : et la lutte contre les changements climatiques ? » (CD) Rapporteur-trice de commission : Louis DANA
		Décision : Reporté
17	POS22/063	Postulat de Mme Muriel CHENAUX MESNIER : « Pour un accès libre aux musées lausannois....» (CD) Rapporteur-trice de commission : Roland PHILIPPOZ
		Décision : Reporté
18	PREA22/013	Préavis N° 2022/19 - Modification du règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne (CD) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
19	POS22/029	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Lausanne sans publicité commerciale » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
20	POS22/080	Postulat de M. Oleg GAFNER et consorts : « Pas de piscine, pas de piscine...» (CD) Rapporteur-trice de commission : Agathe RABOUD
		Décision : Reporté
21	POS22/060	Postulat de Mme Maimouna MAYORAZ : « Eviter des morts inutiles - interdisons le plaquage ventral » (SE) Rapporteur-trice de commission : Yusuf KULMIYE
		Décision : Reporté
22	POS22/074	Postulat de M. Samuel DE VARGAS : « Un train de mesures en faveur du vélo » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
23	POS22/077	Postulat de M. Nicola DI GIULIO : « Mes gadins, mes gamelles, mes ennuis...» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Ngoc Huy HO
		Décision : Reporté
24	POS23/001	Postulat de Mme Alix AUBERT : «Aide à la sociabilisations des familles via les crèches». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
25	POS22/062	Postulat de Mme Céline MISIEGO : « Pour des nouvelles places profondément lausannoises ?». (CD) Rapporteur-trice de commission : Matthieu CARREL
		Décision : Reporté
26	MOT22/003	Motion de M. Fabrice MOSCHENI et crts : «Face à l'inflation galopante, la Ville de Lausanne aide la population lausannoise en suspendant pendant 2 ans la perception des taxes communales sur l'électricité». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Sevgi KOYUNCU
		Décision : Reporté
27	POS22/090	Postulat de Mme Françoise PIRON : «Politique de garde, osons aller plus loin !». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
28	POS22/048	Postulat de M. Samuel DE VARGAS et crts : « Un centre-ville qui s'adapte aux mobilités d'aujourd'hui et du futur». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
29	POS22/049	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ et crts : «Un concept cohérent pour la zone Chauderon - Terreaux - Bel-Air : créons un lieu de passage et de séjour attractif, écologique et accueillant !». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
30	POS22/065	Postulat de Mme Valérie D'ACREMONT : «Stratégie de résilience territoriale». (LEA ) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON
		Décision : Reporté
31	POS23/010	Postulat de Mme Christine GOUMAZ : «Modifications de la directive pour les artistes de rue». (SE) Rapporteur-trice de commission : Sarah NEUMANN
		Décision : Reporté
32	POS23/008	Postulat de Mme Pauline BLANC : « Pour des conventions avec les institutions culturelles, dès CHF 100'000.- de subvention». (CD) Rapporteur-trice de commission : Mathias PAQUIER
		Décision : Reporté
33	MOT23/001	Motion de M. Ilias PANCHARD et consorts : «Pour la transparence du financement de l'élection du Conseil communal». (CD) Rapporteur-trice de commission : Karine BEAUSIRE BALLIF
		Décision : Reporté
34	POS23/011	Postulat de Mme Olivia FAHMY et consorts : « Une nourriture végétarienne dans les crèches et les autres lieux d'accueil des enfants». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Daniel CURNIER
		Décision : Reporté
35	POS22/103	Postulat de Mme Alexandra GERBER : « L'utilisation de l'eau du réseau : un bilan complet comme base indispensable pour une stratégie d'économie de l'eau». (SE) Rapporteur-trice de commission : Angélique CHATTON
		Décision : Reporté
36	POS17/022	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Jacques-Etienne RASTORFER : «Pour une recréation des cours de récréation». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
37	POS20/061	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Pierre CONSCIENCE : «Pour des espaces de vie commune et des activités pédagogiques égalitaires au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
38	POS20/069	Rapport-préavis N° 2023/14 - Réponse au Postulat de M. Xavier COMPANY : «Et la cour d'école, c'est pour les garçons ou les filles ?». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
39	POS22/089	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour une remise systématique de récépissé de la PML aux personnes contrôlées». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
40	POS22/092	Postulat de M. Yusuf KULMIYE : «Introduction de la Bodycam au sein du corps de police à Lausanne». (SE) Rapporteur-trice de commission : Oleg GAFNER
		Décision : Reporté
41	POS18/048	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Nicolas TRIPET : « Pour une vue d'ensemble réaliste et actuelle du trafic ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
42	POS21/026	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Françoise PIRON : « Pour le développement de plateformes MaaS coordonnées, inclusives et innovantes à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
43	POS19/001	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour une application intuitive et populaire pour se déplacer à Lausanne ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
44	POS19/013	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. David RÄDLER : « Des nuits sans trafic pour le bien de la santé des lausannoises et lausannois ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
45	PE21/009	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse à la pétition de Mme Tamara EMBALÒ (1 signature) « Pour une meilleure protection des habitant·e·s face aux nuisances de chantiers » (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
46	POS19/037	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « Le sel pour la cuisine, pas pour nos routes ! ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
47	POS22/043	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Aude BILLARD et consorts : « Modifier les habitudes de déneigement des routes, pour assurer en priorité la sécurité des piétons et cyclistes ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
48	POS21/017	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Sarra PERRIN : « Redynamiser la rue du Midi, favoriser la mobilité douce entre la Gare et fa place Saint-François ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
49	POS21/009	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Bertrand PICARD : « Des couverts à vélos aux principales stations de bus TL ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
50	POS18/044	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de M. Vincent BRAYER : « Mobilité dans la Métropole, une offre découverte 3 mois pour les nouveaux arrivants ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
51	POS19/035	Rapport-préavis 2023/13 - Réponse au Postulat de Mme Anita MESSERE : « Pour que les proches aidants ne soient pas prétérités par la Ville ». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Anouck SAUGY
		Décision : Reporté
52	POS22/021	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Yvan SALZMANN : « Pour une augmentation sensible des bornes de recharge des véhicules électriques ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
53	POS17/029	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de Mme Anna ZANGGER : « Pour la promotion des véhicules électriques sur le domaine communal ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
54	POS19/044	Rapport-préavis 2023/27 - Réponse au Postulat de M. Henri KLUNGE : « De l'air pour les lausannois, de l'hydrogène pour leurs transports ». (SIL) Rapporteur-trice de commission : Carolina CARVALHO ARRUDA
		Décision : Reporté
55	POS23/012	Postulat de Mme Audrey PETOUD : «Projet pilote pour un congé menstruel». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Agathe SIDORENKO
		Décision : Reporté
56	POS23/032	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : «Pour des interventions de sensibilisation au racisme au sein des écoles lausannoises». (EJQ) Rapporteur-trice de commission : Alice de BENOIT
		Décision : Reporté
57	POS18/001	Rapport-préavis N° 2023/05 - Réponse au postulat de M. Ilias PANCHARD et crts : «Pour une meilleure protection de la jeunesse face à la fumée passive». (CD) Rapporteur-trice de commission : Valentin CHRISTE
		Décision : Reporté
58	POS23/037	Postulat de Mme Patrizia Deborah MORI : « Alléger les contraintes qui pèsent sur l'aide à la personne». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Eliane AUBERT
		Décision : Reporté
59	POS23/025	Postulat de M. Daniel CURNIER et crts : « Stationnement : réprimer pour mieux inciter». (SE) Rapporteur-trice de commission : Johan PAIN
		Décision : Reporté
60	POS23/004	Postulat de Mme Anouck SAUGY : « Grand-Pont et TIM : on va s'aimer ?». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Fabrice MOSCHENI
		Décision : Reporté
61	POS21/028	Rapport-préavis 2023/29 - Réponse au Postulat de M. Jean-Pascal GENDRE : « Préemption et transparence ». (CD) Rapporteur-trice de commission : Eric BETTENS
		Décision : Reporté
62	PE23/007	Pétition déposée le 20 juin 2023 du Collectif de commerçants : pour une Ville respectueuse de ses commerçants (Mme Muriel Testuz) : «Pour un poste de délégué aux commerces» Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
63	POS23/033	Postulat de M. Mountazar JAFFAR : « La fin des quartiers populaires, le début d'une meilleure justice sociale». (LEA) Rapporteur-trice de commission : Romane BENVENUTI
		Décision : Reporté
64	POS23/024	Postulat de Mme Romane BENVENUTI : « Semaine de 4 jours : un projet pilote pour travailler moins et vivre mieux». (FIM) Rapporteur-trice de commission : Paulraj KANTHIA
		Décision : Reporté
65	PE23/009	Pétition déposée le 29 août 2023 du Comité "Non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes" (par Mme Corbaz Monique et crts) : « Pour que le quartier des Fleurettes retrouve une zone de rencontre digne de ce nom : non au transit vélos dans le quartier des Fleurettes» (FIM) Rapporteur-trice de commission : Françoise PIRON (Commission permanente des pétitions)
		Décision : Reporté
66	POS23/026	Postulat de Mme Franziska MEINHERZ : « Une aire d'accueil à Lausanne pour les gens du voyage». (SE) Rapporteur-trice de commission : Vincent VOUILLAMOZ
		Décision : Reporté
E. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INITIATIVES
67	MOT23/003	Motion du 16 janvier 2024 de M. Henri KLUNGE et crts : «Quand la ville se plie en quinze !» (CD)
		Décision : Renvoi direct en Municipalité
68	POS23/077	Postulat du 16 janvier 2024 de M. Ilias PANCHARD et crts : « Être puni pour avoir dormi dehors : halte aux amendes pour «camping sauvage»» (SE)
		Décision : Renvoi en commission
69	POS23/076	Postulat du 16 janvier 2024 de Mme Françoise PIRON : «Des pentes aménagées pour le bien-être de toutes et tous !» (FIM)
		Décision : Renvoi direct en Municipalité
F. DROITS DES CONSEILLERS COMMUNAUX - INTERPELLATIONS
70	INT22/009	Interpellation (urgence refusée) déposée le 25 janvier 2022 de M. Antoine Gösta PIGUET et crts : « Interdiction de tourner à gauche : quand la Municipalité préfère tourner en rond» (FIM)
		Décision : Reporté
71	INT22/018	Interpellation déposée le 8 mars 2022 de Mme Céline MISIEGO et crts : «Un petit Tour et puis s'en va ?» (SCS)
		Décision : Reporté
72	INT23/035	Interpellation déposée le 16 mai 2023 de M. Benoît GAILLARD : «Combien de logements bâtis mais non disponibles à la location et combien de lits « froids » à Lausanne ? Comment remettre des logements existants sur le marché locatif ?» (LEA/SE)
		Décision : Reporté
73	INT23/041	Interpellation déposée le 30 mai 2023 de Mme Patrizia Deborah MORI : «Militantisme, vandalisme... la politique du chaos ?» (SE)
		Décision : Reporté
74	INT23/033	Interpellation urgente (refusée) déposée le 2 mai 2023 de M. Pierre CONSCIENCE : «Qu'adviendra-t-il de la Rasude ?» (LEA)
		Décision : Reporté
75	INT23/059	Interpellation déposée le 12 septembre 2023 de M. Samuel DE VARGAS : «Incidents en matière informatique, quelles réactions de la Ville ?» (SIL/LEA)
		Décision : Reporté
76	INT23/044	Interpellation déposée le 20 juin 2023 de Mme Anouck SAUGY et crts : «Horaires CFF : Lausanne va-t-elle rater le train ?» (CD)
		Décision : Reporté
77	INT22/030	Interpellation déposée le 22 mars 2022 de M. Benoît GAILLARD : «A quand la prochaine information des locataires ?» (LEA)
		Décision : Reporté
78	INT23/061	Interpellation déposée le 6 septembre 2023 de Mme Françoise PIRON : « Stop à la politique du « on supprime d'abord, on verra après » (FIM)
		Décision : Adoptée avec résolution
79	INT23/045	Interpellation déposée le 20 juin 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Mendicité : la Municipalité ignore-t-elle une résolution du Conseil communal ayant minorisé sa position ?» (SE/CD/SCS)
		Décision : Reporté
80	INT23/052	Interpellation déposée le 29 août 2023 de M. Ilias PANCHARD : « Fonctionnaires poursuivis en justice : vers des pratiques unifiées ?» (FIM)
		Décision : Reporté
81	INT23/050	Interpellation déposée le 29 août 2023 de Mme Anouck SAUGY : « Boulevard de Grancy : Ah la boulette ?» (FIM)
		Décision : Reporté
82	INT23/026	Interpellation déposée le 2 mai 2023 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Bruit, climat, qualité de l'air : grounder les hélicoptères !» (LEA)
		Décision : Reporté
83	INT23/065	Interpellation déposée le 3 octobre 2023 de Mme Christine GOUMAZ : «Sauvetage d'Ouchy » (SE)
		Décision : Reporté
84	INT23/058	Interpellation déposée le 5 septembre 2023 de Mme Pauline BLANC : «Rentrée scolaire optimale pour toutes et tous» (EJQ)
		Décision : Reporté
85	INT23/020	Interpellation déposée le 13 mars 2023 de Mme Isabelle BONILLO : «Conservatoire de Lausanne : la tourmente des Ecoles de musique ne faiblit pas» (CD)
		Décision : Reporté
86	INT22/072	Interpellation déposée le 4 octobre 2022 de M. Daniel CURNIER et consorts : «Encore un petit Tour?» (SCS)
		Décision : Reporté
87	INT22/044	Interpellation déposée le 7 juin 2022 de M. Ngoc Huy HO : «Pour une durabilité des événements soutenus par la Ville de Lausanne» (LEA/CD/SCS)
		Décision : Reporté
88	INT23/071	Interpellation déposée le 7 novembre 2023 de M. Benoît GAILLARD : « Augmentations des tarifs électriques : faire encore la lumière» (SIL)
		Décision : Reporté

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