Affaire Q23/037

Retour à l'OJ

Question écrite de Moscheni Fabrice - Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisations (Q23/037)
Numéro Q23/037
Auteur M. Fabrice MOSCHENI
Date 16/01/2024
Cosignataires
Résumé

Lors du débat sur le budget 2024 du Canton de Vaud, le Conseil d'Etat a explicitement exclu que le Canton financerait tout ou partie de la dépollution et éventuelles demandes d'indemnité des lésés dues à la pollution à la dioxine.

Séances
Séance du Conseil communal du 16/01/2024 (N° CC23-24_11)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 27/02/2024 (N° CC23-24_14)Décision : Prend acte

Documents
Question écrite de Moscheni Fabrice - Financement de la dépollution et des éventuelles indemnisationsQuestion11/12/2023
Réponse à la question signéeRéponse06/02/2024